Juridique Archives - Social CSE

Actions collectives : Leur périmètre s’élargit enfin, merci l’Europe !

marinelayani@socialcse.fr Marine — Mon, 15 Jun 2026 07:00:00 +0000

Apparues dans l’univers législatif français en 2014, les actions de groupe viennent de profiter d’une adaptation au droit européen qui les rendent plus accessibles et plus efficaces. Réformée, cette procédure vient enrichir la boîte à outils de défense des droits des salariés. Si l’intitulé complet de la loi n°2025-391, un texte « portant diverses dispositions d’adaptation […]

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Règlement intérieur : ce que vous devez vérifier avant de rendre votre avis

Anais MARQUES — Mon, 13 Apr 2026 11:16:51 +0000

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit mettre en place un règlement intérieur. Mais ce document ne peut pas entrer en vigueur sans consultation préalable du comité social et économique (CSE). Les représentants du personnel compétents au niveau de l’établissement doivent être consultés lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements distincts. Pour vous, élus du […]

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Jurisprudence : Précisions sur l’exercice du droit d’alerte

marinelayani@socialcse.fr Marine — Thu, 02 Apr 2026 07:00:00 +0000

Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2025, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions sur l’exercice du droit d’alerte, que tout membre d’un CSE peut actionner lorsqu’il a connaissance d’une atteinte aux droits des personnes. Dans l’affaire en question, des membres d’un comité avaient exercé leur droit d’alerte pour soutenir un salarié qui avait […]

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Élections CSE : comment appliquer la parité femmes-hommes sur vos listes ?

Anais MARQUES — Fri, 27 Mar 2026 11:00:43 +0000

Lors des élections du Comité social et économique (CSE), les organisations syndicales doivent respecter une règle importante : la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats. Autrement dit, les listes doivent refléter la proportion de femmes et d’hommes présents dans le collège électoral concerné. Cette règle vise à garantir une […]

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Le Webinaire Gratuit du mois par Acteur Juridique, organisme de formations et de conseils

marinelayani@socialcse.fr Marine — Tue, 17 Mar 2026 15:07:32 +0000

« Où va l’argent ? Décrypter le partage de la richesse pour mieux négocier » Mardi 31 mars 2026 de 09h30 à 10h30 Avec notre partenaire, Philippe, expert-comptable spécialisé auprès des CSE. Objectif : Apprendre aux élus à suivre le parcours d‘un euro de chiffre d’affaires, de la poche du client jusqu’à sa destination finale (salariés, investissements ou actionnaires). Nos […]

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Réforme de l’entretien de parcours professionnel : 53 % des salariés dans le flou et seulement 5 % des RH totalement prêts

marinelayani@socialcse.fr Marine — Fri, 13 Mar 2026 08:00:00 +0000

EPP : l’horloge tourne ! 61 % des RH n’ont pas encore lancé la mise en conformité 46 % des RH peu clairs sur les obligations et les sanctions L’année 2026 est une nouvelle année de défis pour les ressources humaines : directive sur la transparence des salaires, période de reconversion, congé de naissance, fin du […]

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Rupture conventionnelle : une baisse possible de l’indemnisation chômage à anticiper par le CSE

Anais MARQUES — Tue, 03 Mar 2026 10:37:43 +0000

Les règles d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle pourraient bientôt évoluer. Les partenaires sociaux envisagent de réduire la durée d’indemnisation des salariés concernés. Si cette mesure est adoptée, elle pourrait rendre la rupture conventionnelle moins avantageuse pour les salariés et influencer les pratiques dans les entreprises. Pour les élus du CSE, ce sujet mérite une […]

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Intelligence artificielle (IA) et CSE : Oui, vous avez votre mot à dire !

Anais MARQUES — Fri, 13 Feb 2026 16:22:42 +0000

L’intelligence artificielle s’installe progressivement dans les entreprises. Elle peut concerner les outils RH, la gestion des plannings, l’analyse de données, la relation client ou encore certaines tâches administratives. Pour les élus du CSE, ce n’est pas un sujet abstrait. Dès lors qu’un outil modifie la façon de travailler, l’organisation d’un service ou les méthodes d’évaluation, […]

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Apprentissage : ce qui a changé en 2025

marinelayani@socialcse.fr Marine — Mon, 09 Feb 2026 17:10:59 +0000

L’apprentissage constitue une voie d’insertion privilégiée des jeunes dans l’emploi. Depuis le début de l’année 2025, son cadre juridique et financier a toutefois connu quelques ajustements. Ces évolutions portent à la fois sur le coût de l’apprentissage pour les entreprises et sur le plafond d’exonération des cotisations salariales des apprentis. Jusqu’en 2024, toutes les entreprises […]

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DUERP : quel est le rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour ?

Anais MARQUES — Mon, 02 Feb 2026 10:32:01 +0000

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) recense l’ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés dans l’entreprise. Il constitue le socle de la politique de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.Si son élaboration relève de la responsabilité de l’employeur, le comité social et économique (CSE) occupe une place déterminante […]

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