Procès verbaux Archives - Social CSE https://socialcse.fr/actus/fonctionnement-du-cse/proces-verbaux/ Le magazine d'information des élus et des salariés Fri, 09 Jan 2026 14:16:22 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.5 https://socialcse.fr/wp-content/uploads/2021/05/cropped-logo-socialcse-favicon-32x32.png Procès verbaux Archives - Social CSE https://socialcse.fr/actus/fonctionnement-du-cse/proces-verbaux/ 32 32 Mot-Tech Profession : plume de CSE et autres IRP https://socialcse.fr/mot-tech-profession-plume-de-cse-et-autres-irp/ Fri, 12 Sep 2025 08:48:43 +0000 https://socialcse.fr/?p=10689 Ancien professionnel de l’édition, Jérémy Fraise dirige aujourd’hui Mot-Tech, un acteur incontournable de la rédaction de procès-verbaux à destination des instances représentatives du personnel. Entre rigueur, confidentialité et adaptation aux mutations du dialogue social, il revient sur sa carrière, sa vision du métier et les enjeux d’un secteur de niche. Alors que les nouvelles technologies […]

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]]> Compte-rendu.fr : 20 ans d’expertise des PV de CSE  https://socialcse.fr/compte-rendu-fr-20-ans-dexpertise-des-pv-de-cse/ Tue, 26 Aug 2025 13:28:44 +0000 https://socialcse.fr/?p=10288 Depuis 20 ans, Compte-rendu.fr accompagne les CSE de toute la France dans la rédaction de leurs PV de CSE. Les garanties de ce prestataire ? Gain de temps pour les Secrétaires et qualité irréprochable. Aujourd’hui, ce sont plus de 1.400 CSE qui font confiance à cette société de 70 rédacteurs Bac+5.  Fort de ses deux décennies d’expérience, Compte-rendu.fr se pose […]

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]]> Procès-verbal : Le secrétaire est responsable du procès-verbal https://socialcse.fr/proces-verbal-le-secretaire-est-responsable-du-proces-verbal/ Wed, 04 Jun 2025 12:49:28 +0000 https://socialcse.fr/?p=9599 Les débats et résolutions des réunions plénières du CSE doivent être restitués dans des procès-verbaux. Il s’agit d’une obligation légale si bien que ne pas rédiger le PV ou ne pas le diffuser caractérise un délit d’entrave. Le procès-verbal du comité est votre canal officiel de communication : l’instance y montre aux salariés la façon […]

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]]> Gagnez du temps ! On rédige vos PV de CSE https://socialcse.fr/gagnez-du-temps-compte-rendu-fr-redige-vos-pv-de-cse/ Wed, 27 Sep 2023 09:46:56 +0000 https://socialcse.fr/?p=4701 Secrétaires de CSE, le saviez-vous ? La loi vous permet de sous-traiter la rédaction des PV de CSE à l’agence Compte-rendu.fr. C’est l’article D2315-27 du Code du travail. Il précise que « l’employeur ou la délégation du personnel du CSE peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE ». Profitez de ce […]

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