Accord de fonctionnemen Archives - Social CSE https://socialcse.fr/tag/accord-de-fonctionnemen/ Le magazine d'information des élus et des salariés Wed, 07 Jan 2026 15:20:02 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://socialcse.fr/wp-content/uploads/2021/05/cropped-logo-socialcse-favicon-32x32.png Accord de fonctionnemen Archives - Social CSE https://socialcse.fr/tag/accord-de-fonctionnemen/ 32 32 Le règlement intérieur du CSE, obligatoire et utile https://socialcse.fr/le-reglement-interieur-du-cse-obligatoire-et-utile/ Wed, 09 Apr 2025 13:51:44 +0000 https://socialcse.fr/?p=9036 Le Code du travail a toujours demandé aux comités d’avoir un règlement intérieur mais comme pour beaucoup d’obligations non assorties de sanction, le sujet est parfois remis aux calendres grecques et le projet ne voit pas le jour. L’obligation légale a été rappelée en 2014 quand il est devenu obligatoire pour les comités de fixer […]

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