Assemblée nationale Archives - Social CSE https://socialcse.fr/tag/assemblee-nationale/ Le magazine d'information des élus et des salariés Mon, 19 Jan 2026 14:41:24 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://socialcse.fr/wp-content/uploads/2021/05/cropped-logo-socialcse-favicon-32x32.png Assemblée nationale Archives - Social CSE https://socialcse.fr/tag/assemblee-nationale/ 32 32 Fraudes sociales et fiscales : lettre ouverte aux Français et aux députés https://socialcse.fr/fraudes-sociales-et-fiscales-lettre-ouverte-aux-francais-et-aux-deputes/ Tue, 20 Jan 2026 08:00:00 +0000 https://socialcse.fr/?p=21062 Lettre ouverte aux françaises et au français et aux député(e)s les représentants à l’assemblée nationale dans le cadre de l’article 5 du projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales. Et si, au nom d’une prétendue protection des données et du secret médical, on laissait prospérer ceux qui détournent l’argent de la santé des […]

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]]> L’utilisation des titres-restaurant pour les achats alimentaires prolongée jusqu’en 2026 https://socialcse.fr/lutilisation-des-titres-restaurant-pour-les-achats-alimentaires-prolongee-jusquen-2026/ Tue, 28 Jan 2025 16:46:00 +0000 https://socialcse.fr/?p=8374 Les titres-restaurant peuvent à nouveau être utilisés pour régler l’ensemble des produits alimentaires dans les supermarchés et autres commerces. Cette mesure exceptionnelle est renouvelée pour une durée de deux ans, jusqu’à la fin 2026. Cependant, une réforme du système des titres-restaurant devrait être lancée dès l’été 2025. La proposition de loi visant à prolonger la […]

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