Attributions Archives - Social CSE

Le CSE face au déploiement de l’IA

marinelayani@socialcse.fr Marine — Thu, 23 Oct 2025 10:09:17 +0000

Même si aucune disposition légale ou règlementaire propre ne fait référence au rôle du CSE lors de l’introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans l’entreprise, il n’en demeure pas moins que le sujet entre pleinement dans les attributions de cette instance. 1/ Les 3 consultations récurrentes obligatoires prévues par l’article L. 2312-17 du Code du travail vont permettre au CSE d’examiner l’impact de […]

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La fonction de trésorier du CSE : un rôle central dans la gestion financière de l’instance

marinelayani@socialcse.fr Marine — Fri, 10 Oct 2025 09:39:23 +0000

Une désignation encadrée par la loi La désignation du trésorier du Comité Social et Économique est expressément prévue par l’article L. 2315-23, alinéa 3 du Code du travail, qui impose que cette fonction soit attribuée à un membre titulaire du comité. Cette désignation s’effectue au moment de la constitution du bureau du CSE, en général lors de la […]

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Le CSE à la rescousse : Comment et quand peut-il soutenir financièrement les salariés ?

marinelayani@socialcse.fr Marine — Thu, 18 Sep 2025 08:32:22 +0000

Le comité social et économique, souvent associé aux activités culturelles ou à la billetterie, joue aussi un rôle clé – et parfois méconnu – de soutien financier pour les salariés. Sécuriser un coup dur, accompagner une situation exceptionnelle, ou simplement donner un coup de pouce au quotidien : le CSE dispose de plusieurs leviers pour […]

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Deux budgets : Une législation claire et des obligations à respecter

marinelayani@socialcse.fr Marine — Thu, 04 Sep 2025 15:35:05 +0000

On ne le dira jamais assez, c’est la finalité de la dépense qui permet de déterminer l’imputation budgétaire, et les dotations du CSE doivent être utilisées conformément à leur objet respectif. Quoi qu’en disent certains marchands ou en pensent quelques élus, cette distinction est essentielle. À défaut le CSE sera hors-la-loi et, pris ou non […]

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Heures de délégation : Impossible de bien exercer le mandat sans elles !

marinelayani@socialcse.fr Marine — Tue, 02 Sep 2025 09:47:19 +0000

Le législateur n’a pas conçu le crédit d’heures pour que le mandat s’exécute « en plus » du travail mais pour que l’employeur laisse du temps (de travail) au représentant du personnel pour exercer son mandat. La règle : le crédit d’heures se prend sur les horaires de travail du salarié même si cette règle […]

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Commissions : Des instances représentatives supplémentaires à considérer avec sérieux

marinelayani@socialcse.fr Marine — Mon, 07 Jul 2025 15:25:40 +0000

La loi prévoit que les CSE peuvent être épaulés pour exercer leurs attributions par différentes commissions dont la mise en place est parfois prévue par la loi. Elles peuvent aussi être constituées par accord. Ces commissions ne sont pas des instances représentatives supplémentaires. Elles ne sont pas dotées de la personnalité civile et ne disposent […]

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Représentants de proximité : Les agents de terrain du CSE

marinelayani@socialcse.fr Marine — Mon, 30 Jun 2025 15:40:06 +0000

Les CSE qui fusionnent l’ensemble des anciennes instances représentatives du personnel disposent d’auxiliaires efficaces pour demeurer en contact direct avec le terrain. Les représentants de proximité font ainsi le lien entre employeur, salariés et comités qu’ils secondent très concrètement. La création du Comité social et économique est allée de pair avec la fusion de missions […]

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ASC du CSE : Cap sur le « zéro discrimination » !

marinelayani@socialcse.fr Marine — Tue, 10 Jun 2025 09:01:37 +0000

Le rôle du CSE dans la promotion des activités de loisirs et du bien-être des salariés est crucial. L’instance doit certes faire preuve d’une vigilance accrue quant à la qualité de vie et des conditions de travail mais également s’atteler au déploiement d’une offre aux salariés (autrement dit les activités sociales et culturelles). C’est l’occasion […]

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Mission SSCT du CSE : Quand le CSE parle de conditions de travail

marinelayani@socialcse.fr Marine — Tue, 10 Jun 2025 08:46:46 +0000

L’expérience de la 1re mandature CSE n’a pas servi de leçon ou faut-il croire que des employeurs s’en satisfont ? Ils sont si peu nombreux à considérer utile d’avoir des représentants du personnel dédiés au sein d’une commission en charge des questions de santé, sécurité et conditions de travail. Pourtant, la France est le mauvais élève […]

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Représentant de proximité : Un mandat à définir

marinelayani@socialcse.fr Marine — Thu, 22 May 2025 12:16:56 +0000

Le passage au CSE, instance unique, a enterré les Délégués du personnel (DP) qui était la représentation du personnel de proximité par essence. Déjà, la Délégation unique du personnel (DUP), possible depuis 1993 dans les PME, avait relégué les DP au second plan. L’ordonnance de 2017, en inventant le CSE, centralise exagérement, si bien qu’il […]

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