Code du travail Archives - Social CSE https://socialcse.fr/tag/code-du-travail/ Le magazine d'information des élus et des salariés Mon, 16 Feb 2026 13:49:24 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://socialcse.fr/wp-content/uploads/2021/05/cropped-logo-socialcse-favicon-32x32.png Code du travail Archives - Social CSE https://socialcse.fr/tag/code-du-travail/ 32 32 Intelligence artificielle (IA) et CSE : Oui, vous avez votre mot à dire ! https://socialcse.fr/intelligence-artificielle-ia-et-cse-oui-vous-avez-votre-mot-a-dire/ Fri, 13 Feb 2026 16:22:42 +0000 https://socialcse.fr/?p=21558 L’intelligence artificielle s’installe progressivement dans les entreprises. Elle peut concerner les outils RH, la gestion des plannings, l’analyse de données, la relation client ou encore certaines tâches administratives. Pour les élus du CSE, ce n’est pas un sujet abstrait. Dès lors qu’un outil modifie la façon de travailler, l’organisation d’un service ou les méthodes d’évaluation, […]

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]]> Élections professionnelles : Précision sur l’alternance des sexes dans les listes https://socialcse.fr/elections-professionnelles-precision-sur-lalternance-des-sexes-dans-les-listes/ Wed, 14 Jan 2026 17:00:58 +0000 https://socialcse.fr/?p=20654 Lorsqu’une liste aux élections professionnelles ne respecte pas l’alternance homme-femme, seule l’élection du candidat mal positionné doit être annulée, pas celle des candidats suivants, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juin 2025. Le Code du travail impose que le nombre de femmes et d’hommes dans les listes soit proportionnel à leur […]

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]]> Discriminations : Un récent référentiel du ministère du travail pour enfin faire appliquer la loi https://socialcse.fr/discriminations-un-recent-referentiel-du-ministere-du-travail-pour-enfin-faire-appliquer-la-loi/ Tue, 16 Dec 2025 16:06:45 +0000 https://socialcse.fr/?p=11479 La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est venue renforcer le cadre juridique en matière de lutte contre les discriminations au travail en créant, à l’article L. 1131-2 du Code du travail, une obligation de formation à la charge des entreprises d’au moins 300 salariés et de toutes celles, […]

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]]> La Cour de cassation recadre le CSE d’un hypermarché Carrefour à Marseille dans un dossier de location-gérance https://socialcse.fr/la-cour-de-cassation-recadre-le-cse-dun-hypermarche-carrefour-a-marseille-dans-un-dossier-de-location-gerance/ Fri, 05 Dec 2025 14:55:12 +0000 https://socialcse.fr/?p=11421 La Cour de cassation a rendu le 19 novembre 2025 un arrêt important dans l’affaire opposant la société Carrefour Hypermarchés et le comité social et économique (CSE) de l’un de ses hypermarchés marseillais.  🔎 Contexte Carrefour possède près de 200 hypermarchés, dont une partie est exploitée en propre, l’autre en « location-gérance ». Pour l’hypermarché […]

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]]> Politique sociale : Tout sauf une consultation à banaliser ! https://socialcse.fr/politique-sociale-tout-sauf-une-consultation-a-banaliser/ Thu, 13 Nov 2025 13:39:04 +0000 https://socialcse.fr/?p=11195 Voilà dix ans, la loi dite « Rebsamen » réorganisait les consultations du CSE en fixant trois rendez-vous annuels. Deux ans plus tard, la réforme Macron-Pénicaud remplaçait le mot « annuel » par « récurrent » invitant ainsi à espacer ces moments pourtant essentiels du dialogue social en entreprise. Tentaculaire, la consultation sur la politique […]

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]]> Télétravail prescrit par le Code du travail : une nouvelle frontière pour la santé au travail https://socialcse.fr/teletravail-prescrit-par-le-code-du-travail-une-nouvelle-frontiere-pour-la-sante-au-travail/ Thu, 06 Nov 2025 14:04:00 +0000 https://socialcse.fr/?p=11156 Adopté en commission des Affaires sociales le 31 octobre dans le cadre du PLFSS 2026, un amendement autorise désormais le médecin à prescrire une reprise ou une poursuite d’activité en télétravail, inscrivant cette modalité dans le dispositif des arrêts-maladie. Il prévoit en parallèle la complétion de l’article L. 1222-9 du Code du travail pour encadrer […]

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]]> Santé, sécurité et conditions de travail : Les droits d’alerte et le rôle du CSE dans les enquêtes conjointes https://socialcse.fr/sante-securite-et-conditions-de-travail-les-droits-dalerte-et-le-role-du-cse-dans-les-enquetes-conjointes/ Tue, 04 Nov 2025 10:19:53 +0000 https://socialcse.fr/?p=11108 En cas de danger grave et imminent, tout membre du CSE dispose d’un droit d’alerte qui oblige l’employeur à procéder immédiatement à une enquête avec le représentant du CSE ayant signalé le danger et à prendre les dispositions nécessaires pour y remédier1. Les enquêtes en cas d’exercice du droit d’alerte Il convient d’insister sur le […]

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]]> Le CSE face au déploiement de l’IA https://socialcse.fr/le-cse-face-au-deploiement-de-lia/ Thu, 23 Oct 2025 10:09:17 +0000 https://socialcse.fr/?p=11008 Même si aucune disposition légale ou règlementaire propre ne fait référence au rôle du CSE lors de l’introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans l’entreprise, il n’en demeure pas moins que le sujet entre pleinement dans les attributions de cette instance. 1/ Les 3 consultations récurrentes obligatoires prévues par l’article L. 2312-17 du Code du travail vont permettre au CSE d’examiner l’impact de […]

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]]> ASC du CSE : 2025, l’année du grand changement pour les avantages salariés https://socialcse.fr/activites-sociales-du-cse-2025-lannee-du-grand-changement-pour-les-avantages-salaries/ Mon, 13 Oct 2025 13:38:11 +0000 https://socialcse.fr/?p=10936 L’année 2025 marque un tournant majeur pour les Comités sociaux et économiques. Les règles encadrant les activités sociales et culturelles — ces avantages si prisés des salariés — évoluent, et tous les élus doivent s’y préparer. À la clé : la fin des conditions d’ancienneté dans l’accès aux prestations, et la nécessité d’une mise en conformité avant le 31 décembre […]

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]]> La fonction de trésorier du CSE : un rôle central dans la gestion financière de l’instance https://socialcse.fr/la-fonction-de-tresorier-du-cse-un-role-central-dans-la-gestion-financiere-de-linstance/ Fri, 10 Oct 2025 09:39:23 +0000 https://socialcse.fr/?p=10885 Une désignation encadrée par la loi La désignation du trésorier du Comité Social et Économique est expressément prévue par l’article L. 2315-23, alinéa 3 du Code du travail, qui impose que cette fonction soit attribuée à un membre titulaire du comité. Cette désignation s’effectue au moment de la constitution du bureau du CSE, en général lors de la […]

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