Conditions Archives - Social CSE https://socialcse.fr/tag/conditions/ Le magazine d'information des élus et des salariés Thu, 07 May 2026 12:49:11 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://socialcse.fr/wp-content/uploads/2021/05/cropped-logo-socialcse-favicon-32x32.png Conditions Archives - Social CSE https://socialcse.fr/tag/conditions/ 32 32 Victoire importante devant la cour de cassation : Le SNB fait reconnaître la déloyauté de la direction d’Action logement https://socialcse.fr/victoire-importante-devant-la-cour-de-cassation-le-snb-fait-reconnaitre-la-deloyaute-de-la-direction-daction-logement/ Mon, 11 May 2026 07:00:00 +0000 https://socialcse.fr/?p=22454 En 2021, lors des négociations annuelles obligatoires (NAO) au sein de l’UES Action Logement, la direction a soumis une proposition d’augmentation salariale à l’ensemble des organisations syndicales. Le SNB représentant 32% des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles, a accepté de signer cette proposition dans les délais impartis. Cette acceptation aurait du suffire a conclure […]

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]]> Oser la médiation : une autre voie face au harcèlement au travail https://socialcse.fr/oser-la-mediation-une-autre-voie-face-au-harcelement-au-travail/ Fri, 20 Mar 2026 08:00:00 +0000 https://socialcse.fr/?p=21887 Et si, face aux accusations de harcèlement au travail, la solution ne résidait pas seulement dans l’enquête et la sanction… mais aussi dans la médiation ? Dans un contexte où la notion de harcèlement s’est largement diffusée dans le monde professionnel et où les relations de travail se judiciarisent de plus en plus, les entreprises […]

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]]> Fermeture de Gerstube : le CSE tire la sonnette d’alarme et dénonce une situation sociale explosive https://socialcse.fr/fermeture-de-gerstube-le-cse-tire-la-sonnette-dalarme-et-denonce-une-situation-sociale-explosive/ Tue, 09 Dec 2025 16:30:54 +0000 https://socialcse.fr/?p=11448 À Vic-Fezensac, l’avenir de l’usine Gerstube — détruite par un incendie au printemps — suscite une profonde inquiétude. À l’issue de la réunion du 5 décembre, les élus du Comité Social et Économique ont rendu un avis nettement opposé au projet présenté par la direction. Le message est clair : pour les représentants du personnel, les conditions […]

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]]> Droit de retrait : ce que vous devez absolument maîtriser en tant que CSE https://socialcse.fr/droit-de-retrait-ce-que-vous-devez-absolument-maitriser-en-tant-que-cse/ Fri, 28 Nov 2025 17:00:49 +0000 https://socialcse.fr/?p=11359 En tant que membres du CSE, vous êtes souvent les premiers sollicités lorsqu’un salarié estime que sa sécurité est menacée. Le droit de retrait devient alors un levier essentiel pour éviter un accident grave, d’autant plus qu’en hiver, les conditions de travail peuvent rapidement se dégrader (froid intense, verglas, équipements gelés, risques accrus de chute […]

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]]> Télétravail prescrit par le Code du travail : une nouvelle frontière pour la santé au travail https://socialcse.fr/teletravail-prescrit-par-le-code-du-travail-une-nouvelle-frontiere-pour-la-sante-au-travail/ Thu, 06 Nov 2025 14:04:00 +0000 https://socialcse.fr/?p=11156 Adopté en commission des Affaires sociales le 31 octobre dans le cadre du PLFSS 2026, un amendement autorise désormais le médecin à prescrire une reprise ou une poursuite d’activité en télétravail, inscrivant cette modalité dans le dispositif des arrêts-maladie. Il prévoit en parallèle la complétion de l’article L. 1222-9 du Code du travail pour encadrer […]

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]]> 🎁 CSE : comment offrir des chèques-cadeaux sans payer de cotisations en 2025 ? https://socialcse.fr/cse-comment-offrir-des-cheques-cadeaux-sans-payer-de-cotisations-en-2025/ Mon, 20 Oct 2025 12:48:36 +0000 https://socialcse.fr/?p=10971 Vous prévoyez d’offrir des chèques-cadeaux aux salariés pour Noël, une naissance ou un mariage ?Bonne idée ! Ces avantages sont toujours très appréciés — et vous pouvez les distribuer sans cotisations sociales, à condition de respecter quelques règles simples. Voici ce que vous devez absolument savoir avant de passer commande. Pourquoi les chèques-cadeaux restent une […]

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]]> Le CDD n’est pas un CDI court ! https://socialcse.fr/le-cdd-nest-pas-un-cdi-court/ Thu, 16 Oct 2025 11:36:54 +0000 https://socialcse.fr/?p=10948 Dès sa confirmation législative en 1979, le contrat à durée déterminée (CDD) a séduit les employeurs même si le CDI demeure encore la règle aujourd’hui. Si le recours aux CDD est strictement encadré par la loi, exceptionnel par nature et réservé à des situations ou secteurs d’activité précis, les recours excessifs et les abus sont […]

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]]> Le rôle des CSE dans le soutien aux associations : cadre légal, limites et pratiques https://socialcse.fr/le-role-des-cse-dans-le-soutien-aux-associations-cadre-legal-limites-et-pratiques/ Wed, 08 Oct 2025 08:24:51 +0000 https://socialcse.fr/?p=10868 Le CSE de Constellium reverse 22 929 € à des associations : un geste de solidarité local Une initiative régulière du CSE À Biesheim, le CSE de l’usine Constellium – anciennement Rhenalu – a procédé, le mardi 23 septembre, à la remise d’une somme de 22 929 € à huit associations. Cette contribution provient d’un mécanisme régulier […]

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]]> Grève et CSE : Mode d’emploi d’un droit encadré https://socialcse.fr/greve-et-cse-mode-demploi-dun-droit-encadre/ Fri, 19 Sep 2025 15:01:55 +0000 https://socialcse.fr/?p=10739 La grève reste l’un des leviers les plus puissants pour défendre des revendications collectives. Mais derrière l’image de piquets, de pancartes et d’usines bloquées, la réalité est bien plus cadrée qu’il n’y paraît. Quels sont les droits des salariés ? Quelles obligations doivent être respectées ? Et surtout, quelle est la place du comité social […]

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]]> Solimut Mutuelle de France instaure le congé menstruel et agit contre les inégalités au travail https://socialcse.fr/solimut-mutuelle-de-france-instaure-le-conge-menstruel-et-agit-contre-les-inegalites-au-travail/ Tue, 15 Jul 2025 07:56:48 +0000 https://socialcse.fr/?p=10064 Solimut Mutuelle de France a franchi un cap audacieux en lançant un nouveau droit pour ses salariées : le congé menstruel. Une avancée concrète pour briser les tabous, pensée comme un levier d’égalité et de justice sociale en entreprise. Solimut Mutuelle de France, engagée vers un environnement de travail plus inclusif. Solimut Mutuelle de France […]

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