Consultation Archives - Social CSE

Jurisprudence : L’intelligence artificielle (IA) est une nouvelle technologie

marinelayani@socialcse.fr Marine — Fri, 12 Jun 2026 08:00:28 +0000

Le remplacement d’outils de gestion des RH par intelligence artificielle (IA) constitue-t-il l’introduction d’une nouvelle technologie imposant la consultation du comité social économique, ou s’inscrit-il dans une continuité technologique sans obligation de consultation? La jurisprudence se construit au fil des décisions des juridictions de fond, en attendant celle de la Cour de cassation. Celle du […]

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Protection sociale : Quel rôle pour le CSE ?

marinelayani@socialcse.fr Marine — Wed, 22 Apr 2026 07:00:00 +0000

Au-delà d’une obligation légale qui pèse sur l’employeur, la protection sociale dans l’entreprise est véritablement un sujet du CSE, lié aux conditions d’emploi des salariés. D’ailleurs, de nombreux comités se dotent d’une commission dédiée même si la loi ne l’exige pas. Enfin, la protection sociale est une dimension de la politique RH car elle représente […]

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Politique sociale : Tout sauf une consultation à banaliser !

marinelayani@socialcse.fr Marine — Thu, 13 Nov 2025 13:39:04 +0000

Voilà dix ans, la loi dite « Rebsamen » réorganisait les consultations du CSE en fixant trois rendez-vous annuels. Deux ans plus tard, la réforme Macron-Pénicaud remplaçait le mot « annuel » par « récurrent » invitant ainsi à espacer ces moments pourtant essentiels du dialogue social en entreprise. Tentaculaire, la consultation sur la politique […]

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Le CSE face au déploiement de l’IA

marinelayani@socialcse.fr Marine — Thu, 23 Oct 2025 10:09:17 +0000

Même si aucune disposition légale ou règlementaire propre ne fait référence au rôle du CSE lors de l’introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans l’entreprise, il n’en demeure pas moins que le sujet entre pleinement dans les attributions de cette instance. 1/ Les 3 consultations récurrentes obligatoires prévues par l’article L. 2312-17 du Code du travail vont permettre au CSE d’examiner l’impact de […]

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Le CSE à la rescousse : Comment et quand peut-il soutenir financièrement les salariés ?

marinelayani@socialcse.fr Marine — Thu, 18 Sep 2025 08:32:22 +0000

Le comité social et économique, souvent associé aux activités culturelles ou à la billetterie, joue aussi un rôle clé – et parfois méconnu – de soutien financier pour les salariés. Sécuriser un coup dur, accompagner une situation exceptionnelle, ou simplement donner un coup de pouce au quotidien : le CSE dispose de plusieurs leviers pour […]

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Comment comprendre l’organisation du dialogue social dans son groupe ?

marinelayani@socialcse.fr Marine — Thu, 26 Jun 2025 12:57:24 +0000

Le « dialogue social groupe » n’a pas de définition unique ; le « groupe » revêt des réalités variées selon les entreprises : national ou international, avec son siège en France ou à l’étranger, constitué de quelques sociétés ou de nombreuses filiales. De plus, le dialogue social d’un groupe découle d’une histoire et de négociations qui […]

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CEE : Les intérêts collectifs des travailleurs seront-ils mieux pris en compte ?

marinelayani@socialcse.fr Marine — Wed, 25 Jun 2025 13:14:43 +0000

Le 24 janvier 2024, la Commission européenne a proposé de réviser la directive 2009/38 du 6 mai 2009 relative aux comités d’entreprise européens (CEE), afin d’améliorer le dialogue social dans l’Union européenne (UE). Cette initiative poursuit le chemin vers une meilleure prise en compte des intérêts collectifs des travailleurs au niveau communautaire. Le 22 septembre […]

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Les CSE et l’emploi : Le retour des PSE

marinelayani@socialcse.fr Marine — Wed, 25 Jun 2025 12:57:52 +0000

Pas un jour ne passe sans l’annonce d’un projet de licenciements économiques : quand vous lirez cet article, le nombre de suppressions d’emplois en France aura encore augmenté. Loin du « quoi qu’il en coûte » de la crise sanitaire ou du « plein-emploi » fanfaronné pour réduire les droits à l’assurance-chômage, la fin d’année […]

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Magazine n°137 | Juillet/Août 2025

marinelayani@socialcse.fr Marine — Mon, 23 Jun 2025 10:07:57 +0000

Retrouvez les dossiers spéciaux sélectionnés par la rédaction dans le magazine Social CSE, Juillet/Août 2025, N°137 S’abonner, c’est s’informer

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Consultation : Comment obtenir (vraiment) les bonnes informations de son employeur ?

marinelayani@socialcse.fr Marine — Mon, 26 May 2025 12:00:23 +0000

Cela tombe sous l’évidence, on joue mieux aux cartes en connaissant le jeu de son adversaire. Un CSE bien consulté est un CSE bien informé. Pourtant, trop nombreux sont les élus à recevoir des objections telles que « Vous vous contenterez de la BDESE, le groupe ne veut rien transmettre », « Pas besoin d’expert on vous […]

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