Contrats Archives - Social CSE

Apprentissage : ce qui a changé en 2025

marinelayani@socialcse.fr Marine — Mon, 09 Feb 2026 17:10:59 +0000

L’apprentissage constitue une voie d’insertion privilégiée des jeunes dans l’emploi. Depuis le début de l’année 2025, son cadre juridique et financier a toutefois connu quelques ajustements. Ces évolutions portent à la fois sur le coût de l’apprentissage pour les entreprises et sur le plafond d’exonération des cotisations salariales des apprentis. Jusqu’en 2024, toutes les entreprises […]

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Marché de l’emploi : le ralentissement se confirme en 2025 (-10 % d’offres) mais le niveau reste historiquement élevé, selon le baromètre Hellowork

marinelayani@socialcse.fr Marine — Mon, 19 Jan 2026 14:13:57 +0000

Chaque trimestre, Hellowork, premier acteur digital français de l’emploi et du recrutement, publie son baromètre afin de décrypter l’évolution du marché du travail. En 2025, plus de 10,1 millions d’offres d’emploi (CDI, CDD, intérim et alternance confondus) ont été publiées. Si le marché marque un ralentissement par rapport à une année 2024 historique, il demeure […]

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Droit social : Un salarié licencié peut exiger la totalité de ses e-mails

marinelayani@socialcse.fr Marine — Thu, 11 Dec 2025 16:35:02 +0000

Il y a quelques mois, un salarié licencié a requis la communication de ses e-mails professionnels sur toute la durée de son contrat de travail auprès de son employeur. Le 18 juin dernier, la Cour de cassation a tranché : les courriels professionnels et leurs métadonnées (dates, horaires, expéditeurs, destinataires), sont des données personnelles au […]

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Le CDD n’est pas un CDI court !

marinelayani@socialcse.fr Marine — Thu, 16 Oct 2025 11:36:54 +0000

Dès sa confirmation législative en 1979, le contrat à durée déterminée (CDD) a séduit les employeurs même si le CDI demeure encore la règle aujourd’hui. Si le recours aux CDD est strictement encadré par la loi, exceptionnel par nature et réservé à des situations ou secteurs d’activité précis, les recours excessifs et les abus sont […]

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Temps partiel, attention à la limite !

marinelayani@socialcse.fr Marine — Mon, 25 Aug 2025 13:06:02 +0000

Choisi ou subi, le temps partiel est classé dans les contrats précaires. La durée du travail prévue contractuellement constitue un enjeu non négligeable, puisque les travailleurs à temps partiel peuvent cumuler plusieurs emplois, ou mettre à profit leur activité réduite pour se concentrer sur leur vie personnelle, notamment sur leurs études ou leur famille. Toute […]

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Quelles infos à remettre à l’embauche ?

marinelayani@socialcse.fr Marine — Wed, 07 May 2025 10:42:32 +0000

Les salariés ont le droit de savoir Finie l’époque où les salariés étaient recrutés sur une simple, franche et virile poignée de main. À rebours des engagements zéro papier, même l’embauche des salariés croule désormais sous la paperasse. Depuis un décret du 30 octobre 2023, l’employeur doit en effet remettre un certain nombre d’informations au […]

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L’Assistance Juridique : Ne privez pas votre CSE de ce soutien !

marinelayani@socialcse.fr Marine — Tue, 22 Apr 2025 12:33:53 +0000

Indispensable au quotidien pour renseigner les salariés, un support juridique permanent permet au CSE d’être un interlocuteur vigilant et pertinent pour proposer, argumenter lors des consultations, alerter, quand c’est nécessaire, et, bien sûr, aider les délégués syndicaux et comités à négocier vos accords… Le chef d’entreprise est entouré de conseils, pourquoi le CSE serait-il moins […]

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Explosion du vote contestataire : Qui alimente au quotidien la machine à rancœurs ?

marinelayani@socialcse.fr Marine — Wed, 02 Apr 2025 09:33:19 +0000

Depuis les résultats des élections européennes et la dissolution de l’Assemblée nationale, un vent de panique s’est emparé de la vie politique. L’actualité est saturée d’invectives entre les diﬀérents pôles politiques et chacun expose son analyse sur les origines de cette vague de votes contestataires. Un acteur prépondérant est pourtant absent des débats : les organisations […]

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Biens immobiliers du CSE : Des enjeux juridiques, financiers & pratiques

marinelayani@socialcse.fr Marine — Tue, 25 Mar 2025 11:25:18 +0000

Le Comité social et économique (CSE) peut se doter de biens immobiliers pour enrichir ses prestations sociales et culturelles. Cependant, ce droit soulève des enjeux juridiques, financiers et pratiques significatifs. Qu’il s’agisse d’acquérir un camping, des mobil-homes ou encore des meublés touristiques, le CSE doit agir dans un cadre légal précis. Voici les réponses aux […]

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Prestataires et fournisseurs du CSE : comment bien les choisir ?

marinelayani@socialcse.fr Marine — Wed, 23 Oct 2024 13:11:39 +0000

Il est acquis depuis plusieurs années que le comité doit être considéré, lorsqu’il contracte dans le cadre de ses missions légales, comme un non-professionnel et, à ce titre, bénéficier d’une partie de la protection qu’offre le droit de la consommation (Cass. 1re civ., 15 juin 2016, n° 15-17.369). Pour autant le CSE doit rester particulièrement vigilant […]

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