Élus Archives - Social CSE https://socialcse.fr/tag/elus/ Le magazine d'information des élus et des salariés Tue, 04 Aug 2026 13:47:36 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.6 https://socialcse.fr/wp-content/uploads/2021/05/cropped-logo-socialcse-favicon-32x32.png Élus Archives - Social CSE https://socialcse.fr/tag/elus/ 32 32 La faute inexcusable : Un enjeu indemnitaire important pour les victimes https://socialcse.fr/la-faute-inexcusable-un-enjeu-indemnitaire-important-pour-les-victimes/ Wed, 29 Jul 2026 16:12:35 +0000 https://socialcse.fr/?p=23072 Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver (Cass. 2e civ. 8 […]

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]]> 10 ans après le RGPD : 10 erreurs que les CSE commettent encore en 2026 https://socialcse.fr/10-ans-apres-le-rgpd-10-erreurs-que-les-cse-commettent-encore-en-2026/ Wed, 29 Jul 2026 08:41:24 +0000 https://socialcse.fr/?p=23054 Sébastien TREBUCHET, Délégué à la protection des données (DPO)⋅ Titulaire du Diplôme d’Université Délégué à la protection des données : droit et management de la sécurité des données (UFR Droit et Science Politique – Montpellier).⋅ DPO certifié PECB depuis 2021.⋅ DPO certifié CNIL par Bureau Veritas (2021 et 2024).⋅ Adhérent à l’AFCDP (Association française des […]

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]]> Droit : La loi de simplification change aussi (un peu) la vie des salariés https://socialcse.fr/droit-la-loi-de-simplification-change-aussi-un-peu-la-vie-des-salaries/ Mon, 27 Jul 2026 09:11:05 +0000 https://socialcse.fr/?p=23038 Information des salariés sur la cession de leur entreprise, règlement intérieur, formation des élus du personnel… Destiné à alléger les démarches des employeurs, le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté le 15 avril, contient aussi des dispositions intéressant les collaborateurs et leurs représentants. Ainsi, l’entrée en vigueur du règlement intérieur n’est […]

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]]> Social CSE présente son nouvel ouvrage collector : L’histoire des 80 ans des CSE https://socialcse.fr/social-cse-presente-son-nouvel-ouvrage-collector-lhistoire-des-80-ans-des-cse/ Thu, 23 Jul 2026 07:00:00 +0000 https://socialcse.fr/?p=22888 80 ANS D’HISTOIRE DES CSE À l’occasion des 80 ans des CSE, Social CSE publie un ouvrage inédit retraçant huit décennies d’histoire des instances représentatives du personnel et de l’évolution du dialogue social en France, disponible dès septembre 2026. À travers 130 pages richement documentées, (re)découvrez :  Au-delà du récit historique, ce livre rend hommage aux générations d’élus […]

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]]> Quand le CSE de la BRED transforme des opportunités perdues en souvenirs inoubliables https://socialcse.fr/quand-le-cse-de-la-bred-transforme-des-opportunites-perdues-en-souvenirs-inoubliables/ Mon, 20 Jul 2026 08:45:08 +0000 https://socialcse.fr/?p=22967 « Voir le sourire d’un enfant, je gagne ma journée. » Cette phrase de Stephanne Quennet, Secrétaire général du CSE de la BRED, résume à elle seule l’esprit qui anime les élus et l’équipe administrative du comité. Aux côtés de Xavier Devichi, Secrétaire adjoint, et d’Isabelle Martin de Fremont, Secrétaire administrative, ils œuvrent chaque jour […]

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]]> Entrave au CSE : quand un vice de procédure conduit à la relaxe des employeurs https://socialcse.fr/entrave-au-cse-quand-un-vice-de-procedure-conduit-a-la-relaxe-des-employeurs/ Fri, 10 Jul 2026 15:19:28 +0000 https://socialcse.fr/?p=22899 Une décision rendue début juillet 2026 par le tribunal correctionnel de Foix rappelle une réalité souvent méconnue : en matière de droit pénal du travail, le respect des règles de procédure est aussi important que les faits eux-mêmes. Dans cette affaire, deux anciens dirigeants étaient poursuivis notamment pour des faits d’entrave au fonctionnement du Comité […]

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]]> CSE : Offrez un avantage « Rentrée Sereine » à vos salariés avec Mon Kit Scolaire https://socialcse.fr/cse-offrez-un-avantage-rentree-sereine-a-vos-salaries-avec-mon-kit-scolaire/ Thu, 02 Jul 2026 07:00:00 +0000 https://socialcse.fr/?p=22757 À l’approche de la période estivale, la préparation de la rentrée scolaire est souvent une source de stress et de dépenses importantes pour les salariés de votre entreprise. Dans le cadre de vos missions d’activités sociales et culturelles (ASC), nous vous proposons de faire découvrir Monkitscolaire.fr à vos collaborateurs. Notre plateforme leur permet de commander en quelques […]

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]]> MSC Croisières fait du bien-être l’une des plus belles destinations du voyage https://socialcse.fr/msc-croisieres-fait-du-bien-etre-lune-des-plus-belles-destinations-du-voyage/ Fri, 26 Jun 2026 07:00:00 +0000 https://socialcse.fr/?p=22733 Soins innovants, rituels inspirés du monde entier et expériences personnalisées : MSC Croisières enrichit son offre bien-être pour permettre aux voyageurs de vivre une véritable parenthèse de ressourcement, en mer comme à terre. Aujourd’hui, les voyageurs ne recherchent plus seulement le dépaysement. Ils aspirent à ralentir, à se reconnecter à eux-mêmes et à revenir profondément […]

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]]> Fortes chaleurs au travail, les Français connaissent-ils vraiment leurs droits ? https://socialcse.fr/fortes-chaleurs-au-travail-les-francais-connaissent-ils-vraiment-leurs-droits/ Mon, 15 Jun 2026 08:27:13 +0000 https://socialcse.fr/?p=22681 Les fortes chaleurs ne sont plus seulement un sujet de confort au travail : elles deviennent un enjeu de droit, de prévention et de responsabilité pour les entreprises. Depuis le renforcement du cadre réglementaire, les employeurs doivent mieux anticiper les épisodes de chaleur, adapter l’organisation du travail et protéger concrètement les salariés exposés. Pourtant, les Français savent-ils […]

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]]> Jurisprudence : L’intelligence artificielle (IA) est une nouvelle technologie https://socialcse.fr/jurisprudence-lintelligence-artificielle-ia-est-une-nouvelle-technologie/ Fri, 12 Jun 2026 08:00:28 +0000 https://socialcse.fr/?p=22675 Le remplacement d’outils de gestion des RH par intelligence artificielle (IA) constitue-t-il l’introduction d’une nouvelle technologie imposant la consultation du comité social économique, ou s’inscrit-il dans une continuité technologique sans obligation de consultation? La jurisprudence se construit au fil des décisions des juridictions de fond, en attendant celle de la Cour de cassation. Celle du […]

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