Instances représentatives Archives - Social CSE https://socialcse.fr/tag/instances-representatives/ Le magazine d'information des élus et des salariés Wed, 07 Jan 2026 15:14:01 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.5 https://socialcse.fr/wp-content/uploads/2021/05/cropped-logo-socialcse-favicon-32x32.png Instances représentatives Archives - Social CSE https://socialcse.fr/tag/instances-representatives/ 32 32 Commissions : Des instances représentatives supplémentaires à considérer avec sérieux https://socialcse.fr/commissions-des-instances-representatives-supplementaires-a-considerer-avec-serieux/ Mon, 07 Jul 2025 15:25:40 +0000 https://socialcse.fr/?p=10018 La loi prévoit que les CSE peuvent être épaulés pour exercer leurs attributions par différentes commissions dont la mise en place est parfois prévue par la loi. Elles peuvent aussi être constituées par accord. Ces commissions ne sont pas des instances représentatives supplémentaires. Elles ne sont pas dotées de la personnalité civile et ne disposent […]

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]]> Représentants de proximité : Les agents de terrain du CSE https://socialcse.fr/representants-de-proximite-les-agents-de-terrain-du-cse/ Mon, 30 Jun 2025 15:40:06 +0000 https://socialcse.fr/?p=9971 Les CSE qui fusionnent l’ensemble des anciennes instances représentatives du personnel disposent d’auxiliaires efficaces pour demeurer en contact direct avec le terrain. Les représentants de proximité font ainsi le lien entre employeur, salariés et comités qu’ils secondent très concrètement. La création du Comité social et économique est allée de pair avec la fusion de missions […]

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]]> Des commissions en soutien du CSE https://socialcse.fr/des-commissions-en-soutien-du-cse/ Thu, 17 Apr 2025 12:27:03 +0000 https://socialcse.fr/?p=9164 Les pratiques sont très diverses : essentielles pour certains CSE, inexistantes ou assoupies pour d’autres. La loi prévoit que les comités des entreprises de plus de 300 salariés puissent être épaulés pour exercer leurs attributions par différentes commissions. Autrefois obligatoires, certaines comme la commission de la formation ne sont plus que supplétives ; c’est-à-dire qu’un […]

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