Loi Archives - Social CSE https://socialcse.fr/tag/loi/ Le magazine d'information des élus et des salariés Fri, 12 Jun 2026 08:22:47 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://socialcse.fr/wp-content/uploads/2021/05/cropped-logo-socialcse-favicon-32x32.png Loi Archives - Social CSE https://socialcse.fr/tag/loi/ 32 32 Actions collectives : Leur périmètre s’élargit enfin, merci l’Europe ! https://socialcse.fr/actions-collectives-leur-perimetre-selargit-enfin-merci-leurope/ Mon, 15 Jun 2026 07:00:00 +0000 https://socialcse.fr/?p=22678 Apparues dans l’univers législatif français en 2014, les actions de groupe viennent de profiter d’une adaptation au droit européen qui les rendent plus accessibles et plus efficaces. Réformée, cette procédure vient enrichir la boîte à outils de défense des droits des salariés. Si l’intitulé complet de la loi n°2025-391, un texte « portant diverses dispositions d’adaptation […]

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]]> Droit : Nouveau congé de naissance indemnisé à compter du 1er juillet 2026 https://socialcse.fr/droit-nouveau-conge-de-naissance-indemnise-a-compter-du-1er-juillet-2026/ Tue, 12 May 2026 13:18:41 +0000 https://socialcse.fr/?p=22486 Congé supplémentaire de naissance, suspension de la réforme des retraites… Longtemps attendue par les salariés, la loi de finance de la Sécurité sociale (LFSS) a finalement été votée le 16 décembre 2025 et publiée au Journal officiel le 31. Outre le fait qu’il suspende le calendrier de la réforme des retraites jusqu’en 2028, le législateur […]

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]]> Victoire importante devant la cour de cassation : Le SNB fait reconnaître la déloyauté de la direction d’Action logement https://socialcse.fr/victoire-importante-devant-la-cour-de-cassation-le-snb-fait-reconnaitre-la-deloyaute-de-la-direction-daction-logement/ Mon, 11 May 2026 07:00:00 +0000 https://socialcse.fr/?p=22454 En 2021, lors des négociations annuelles obligatoires (NAO) au sein de l’UES Action Logement, la direction a soumis une proposition d’augmentation salariale à l’ensemble des organisations syndicales. Le SNB représentant 32% des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles, a accepté de signer cette proposition dans les délais impartis. Cette acceptation aurait du suffire a conclure […]

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]]> Fausse couche, endométriose, congé menstruel : Le droit du travail protège-t-il réellement les salariées ? https://socialcse.fr/fausse-couche-endometriose-conge-menstruel-le-droit-du-travail-protege-t-il-reellement-les-salariees/ Thu, 23 Apr 2026 07:00:00 +0000 https://socialcse.fr/?p=22228 Le congé de naissance supplémentaire et le congé pour fausse couche figurent parmi les dernières nouveautés. L’arrêt pour interruption spontanée de grossesse La dernière nouveauté est la loi relative à l’interruption spontanée de grossesse, ­entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Celle-ci répondait à un oubli majeur et dommageable de la législation : seules les salariées […]

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]]> Protection sociale : Quel rôle pour le CSE ? https://socialcse.fr/protection-sociale-quel-role-pour-le-cse/ Wed, 22 Apr 2026 07:00:00 +0000 https://socialcse.fr/?p=22225 Au-delà d’une obligation légale qui pèse sur l’employeur, la protection sociale dans l’entreprise est véritablement un sujet du CSE, lié aux conditions d’emploi des salariés. D’ailleurs, de nombreux comités se dotent d’une commission dédiée même si la loi ne l’exige pas. Enfin, la protection sociale est une dimension de la politique RH car elle représente […]

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]]> Loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social : points de repère pour les élus CSE https://socialcse.fr/loi-en-faveur-de-lemploi-des-salaries-experimentes-et-evolution-du-dialogue-social-points-de-repere-pour-les-elus-cse/ Mon, 19 Jan 2026 14:28:13 +0000 https://socialcse.fr/?p=21058 Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE.  Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]

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]]> Discriminations : Un récent référentiel du ministère du travail pour enfin faire appliquer la loi https://socialcse.fr/discriminations-un-recent-referentiel-du-ministere-du-travail-pour-enfin-faire-appliquer-la-loi/ Tue, 16 Dec 2025 16:06:45 +0000 https://socialcse.fr/?p=11479 La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est venue renforcer le cadre juridique en matière de lutte contre les discriminations au travail en créant, à l’article L. 1131-2 du Code du travail, une obligation de formation à la charge des entreprises d’au moins 300 salariés et de toutes celles, […]

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]]> Accord parentalité : Quelles sont ces entreprises qui bichonnent leurs salariés ? https://socialcse.fr/accord-parentalite-quelles-sont-ces-entreprises-qui-bichonnent-leurs-salaries/ Mon, 15 Dec 2025 15:57:21 +0000 https://socialcse.fr/?p=11472 Quelles sont ces entreprises qui bichonnent leurs salariés ? Si la loi prévoit des droits pour les salariés – congé maternité, congé paternité, congé parental, congé d’adoption, temps partiel pour parents – que l’employeur doit respecter, certaines entreprises, à l’image de Safran et Capgemini, vont plus loin. Du simple affichage de valeurs à la mise […]

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]]> Dépassement du crédit d’heures de délégation : les règles à connaître pour les élus du CSE https://socialcse.fr/depassement-du-credit-dheures-de-delegation-les-regles-a-connaitre-pour-les-elus-du-cse/ Fri, 14 Nov 2025 13:46:55 +0000 https://socialcse.fr/?p=11213 Les heures de délégation constituent un droit essentiel pour les représentants du personnel. Elles permettent aux élus du comité social et économique (CSE) d’exercer leurs missions de représentation pendant leur temps de travail, sans perte de rémunération. Ces heures sont considérées comme du temps de travail effectif et doivent être accordées par l’employeur dans les […]

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]]> Transitions professionnelles : Les partenaires sociaux simplifient les dispositifs de reconversion https://socialcse.fr/transitions-professionnelles-les-partenaires-sociaux-simplifient-les-dispositifs-de-reconversion/ Wed, 29 Oct 2025 15:23:04 +0000 https://socialcse.fr/?p=11048 La CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC ont signé, au moins de juin, un accord national interprofessionnel (ANI) en faveur des reconversions professionnelles. Cet ANI qui doit être transposé en loi ne crée pas de nouveaux droits pour les salariés mais toilette des droits existants. Les entretiens professionnels seraient espacés de quatre ans (deux […]

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