Masse salariale Archives - Social CSE https://socialcse.fr/tag/masse-salariale/ Le magazine d'information des élus et des salariés Wed, 07 Jan 2026 15:08:45 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.10 https://socialcse.fr/wp-content/uploads/2021/05/cropped-logo-socialcse-favicon-32x32.png Masse salariale Archives - Social CSE https://socialcse.fr/tag/masse-salariale/ 32 32 Deux budgets : Une législation claire et des obligations à respecter https://socialcse.fr/deux-budgets-une-legislation-claire-et-des-obligations-a-respecter-2/ Thu, 04 Sep 2025 15:35:05 +0000 https://socialcse.fr/?p=10613 On ne le dira jamais assez, c’est la finalité de la dépense qui permet de déterminer l’imputation budgétaire, et les dotations du CSE doivent être utilisées conformément à leur objet respectif. Quoi qu’en disent certains marchands ou en pensent quelques élus, cette distinction est essentielle. À défaut le CSE sera hors-la-loi et, pris ou non […]

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]]> Les notes de frais des élus peuvent être remises en cause par l’Urssaf https://socialcse.fr/les-notes-de-frais-des-elus-peuvent-etre-remises-en-cause-par-lurssaf/ Thu, 24 Apr 2025 15:26:31 +0000 https://socialcse.fr/?p=9202 Les notes de frais sont l’un des points examinés lors du contrôle Urssaf. En effet, il est important de rappeler que l’organisme ne vient jamais directement contrôler le CSE mais plutôt l’entreprise. Et de ce fait, il vérifie comment la subvention versée au CSE a été utilisée. La subvention est à la base calculée sur […]

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