Obstacles Archives - Social CSE https://socialcse.fr/tag/obstacles/ Le magazine d'information des élus et des salariés Mon, 20 Jul 2026 09:26:50 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.5 https://socialcse.fr/wp-content/uploads/2021/05/cropped-logo-socialcse-favicon-32x32.png Obstacles Archives - Social CSE https://socialcse.fr/tag/obstacles/ 32 32 Entrave au CSE : quand un vice de procédure conduit à la relaxe des employeurs https://socialcse.fr/entrave-au-cse-quand-un-vice-de-procedure-conduit-a-la-relaxe-des-employeurs/ Fri, 10 Jul 2026 15:19:28 +0000 https://socialcse.fr/?p=22899 Une décision rendue début juillet 2026 par le tribunal correctionnel de Foix rappelle une réalité souvent méconnue : en matière de droit pénal du travail, le respect des règles de procédure est aussi important que les faits eux-mêmes. Dans cette affaire, deux anciens dirigeants étaient poursuivis notamment pour des faits d’entrave au fonctionnement du Comité […]

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]]> Emploi : Les seuils d’effectifs n’empêchent pas les entreprises de se développer https://socialcse.fr/emploi-les-seuils-deffectifs-nempechent-pas-les-entreprises-de-se-developper/ Fri, 26 Sep 2025 14:11:25 +0000 https://socialcse.fr/?p=10796 Lorsqu’une entreprise augmente ses effectifs, elle est soumise à de nouvelles obligations : à partir de 11 salariés, mettre en place un comité social et économique (CSE); une participation à partir de 50 salariés et verser la taxe d’apprentissage quand elle emploie 250 salariés. Dans une note publiée au mois d’avril, France Stratégie a vérifié […]

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