Représentants du personnel Archives - Social CSE

Entrave au CSE : quand un vice de procédure conduit à la relaxe des employeurs

marinelayani@socialcse.fr Marine — Fri, 10 Jul 2026 15:19:28 +0000

Une décision rendue début juillet 2026 par le tribunal correctionnel de Foix rappelle une réalité souvent méconnue : en matière de droit pénal du travail, le respect des règles de procédure est aussi important que les faits eux-mêmes. Dans cette affaire, deux anciens dirigeants étaient poursuivis notamment pour des faits d’entrave au fonctionnement du Comité […]

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Aubin Imprimeur face à l’incertitude : une restructuration qui inquiète les salariés

marinelayani@socialcse.fr Marine — Mon, 22 Jun 2026 08:14:41 +0000

Quel avenir pour les salariés d’Aubin Imprimeur ? Fragilisée par plusieurs années de difficultés économiques, l’entreprise de Ligugé a officiellement engagé un projet de restructuration qui pourrait se traduire par des suppressions d’emplois. Réunis le mardi 16 juin 2026 lors d’un comité social et économique (CSE) extraordinaire, les représentants du personnel ont été informés par […]

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Chez Verescence, 58 salariés récompensés pour leur engagement

marinelayani@socialcse.fr Marine — Fri, 19 Jun 2026 14:46:28 +0000

Derrière les médailles et les années de fidélité, c’est aussi l’avenir de l’usine qui s’est invité au cœur des échanges. Fin mai, Verescence a mis à l’honneur plusieurs dizaines de salariés à l’occasion de sa traditionnelle cérémonie des médailles du travail, sur fond de perspectives jugées encourageantes pour le site de Mers-les-Bains. Réunis à la […]

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Salaires : Les représentants du personnel jugent les NAO peu efficaces

marinelayani@socialcse.fr Marine — Wed, 20 May 2026 07:00:00 +0000

Les négociations annuelles obligatoires se terminent. A priori sans grande efficacité, si l’on en croit les représentants du personnel interrogés par le cabinet Syndex lors du précédent cycle de négociation (2025). Selon cette étude publiée en décembre dernier, plus des trois quarts des représentants du personnel estiment que les résultats des négociations ne répondent pas […]

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Les représentants du personnel jugent les NAO peu efficaces

marinelayani@socialcse.fr Marine — Thu, 07 May 2026 07:00:00 +0000

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Jurisprudence : Précisions sur l’exercice du droit d’alerte

marinelayani@socialcse.fr Marine — Thu, 02 Apr 2026 07:00:00 +0000

Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2025, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions sur l’exercice du droit d’alerte, que tout membre d’un CSE peut actionner lorsqu’il a connaissance d’une atteinte aux droits des personnes. Dans l’affaire en question, des membres d’un comité avaient exercé leur droit d’alerte pour soutenir un salarié qui avait […]

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Oser la médiation : une autre voie face au harcèlement au travail

marinelayani@socialcse.fr Marine — Fri, 20 Mar 2026 08:00:00 +0000

Et si, face aux accusations de harcèlement au travail, la solution ne résidait pas seulement dans l’enquête et la sanction… mais aussi dans la médiation ? Dans un contexte où la notion de harcèlement s’est largement diffusée dans le monde professionnel et où les relations de travail se judiciarisent de plus en plus, les entreprises […]

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Santé mentale, prévention et QVCT : Un triptyque essentiel pour un travail durable et humain

marinelayani@socialcse.fr Marine — Thu, 15 Jan 2026 14:16:59 +0000

Longtemps tabou, le sujet de la santé mentale au travail s’impose aujourd’hui comme un enjeu de santé publique. Burn-out, anxiété, troubles du sommeil, sentiment d’isolement ou perte de sens… ces réalités touchent désormais tous les secteurs d’activité. Face à ce constat, les entreprises n’ont plus le choix : elles doivent passer d’une logique de réaction […]

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Discriminations : Un récent référentiel du ministère du travail pour enfin faire appliquer la loi

marinelayani@socialcse.fr Marine — Tue, 16 Dec 2025 16:06:45 +0000

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est venue renforcer le cadre juridique en matière de lutte contre les discriminations au travail en créant, à l’article L. 1131-2 du Code du travail, une obligation de formation à la charge des entreprises d’au moins 300 salariés et de toutes celles, […]

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La Cour de cassation recadre le CSE d’un hypermarché Carrefour à Marseille dans un dossier de location-gérance

marinelayani@socialcse.fr Marine — Fri, 05 Dec 2025 14:55:12 +0000

La Cour de cassation a rendu le 19 novembre 2025 un arrêt important dans l’affaire opposant la société Carrefour Hypermarchés et le comité social et économique (CSE) de l’un de ses hypermarchés marseillais. 🔎 Contexte Carrefour possède près de 200 hypermarchés, dont une partie est exploitée en propre, l’autre en « location-gérance ». Pour l’hypermarché […]

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