Revenus financiers Archives - Social CSE https://socialcse.fr/tag/revenus-financiers/ Le magazine d'information des élus et des salariés Wed, 07 Jan 2026 15:26:30 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://socialcse.fr/wp-content/uploads/2021/05/cropped-logo-socialcse-favicon-32x32.png Revenus financiers Archives - Social CSE https://socialcse.fr/tag/revenus-financiers/ 32 32 Paroles d’experts : Pourquoi le CSE reçoit-il une déclaration d’impôts ? https://socialcse.fr/paroles-dexperts-pourquoi-le-cse-recoit-il-une-declaration-dimpots/ Mon, 31 Mar 2025 14:16:07 +0000 https://socialcse.fr/?p=8959 Le CSE n’a pas de personnalité morale mais dispose d’une personnalité juridique ; il n’est donc pas fiscalisé comme le sont certaines associations, syndicats ou fondations. Cependant, lorsque le comité dispose d’un numéro de Siret, nécessaire lorsqu’il est employeur, les services fiscaux des impôts adressent systématiquement au CSE le formulaire n°2070, destiné aux collectivités publiques […]

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