Moyens Archives - Social CSE https://socialcse.fr/tag/moyens/ Le magazine d'information des élus et des salariés Tue, 31 Mar 2026 08:40:30 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.5 https://socialcse.fr/wp-content/uploads/2021/05/cropped-logo-socialcse-favicon-32x32.png Moyens Archives - Social CSE https://socialcse.fr/tag/moyens/ 32 32 Jurisprudence : Précisions sur l’exercice du droit d’alerte https://socialcse.fr/jurisprudence-precisions-sur-lexercice-du-droit-dalerte/ Thu, 02 Apr 2026 07:00:00 +0000 https://socialcse.fr/?p=22066 Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2025, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions sur l’exercice du droit d’alerte, que tout membre d’un CSE peut actionner lorsqu’il a connaissance d’une atteinte aux droits des personnes. Dans l’affaire en question, des membres d’un comité avaient exercé leur droit d’alerte pour soutenir un salarié qui avait […]

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]]> Budgets des CCAS : les dépenses sociales explosent depuis 2020, selon l’enquête nationale de l’Unccas https://socialcse.fr/budgets-des-ccas-les-depenses-sociales-explosent-depuis-2020-selon-lenquete-nationale-de-lunccas/ Fri, 21 Nov 2025 10:51:05 +0000 https://socialcse.fr/?p=11272 En plein débat sur le PLF, le PLFSS et la décentralisation, l’Unccas publie une enquête nationale qui révèle une hausse généralisée des dépenses sociales communales et une fragilisation préoccupante des CCAS et CIAS. Depuis 2020, les communes et leurs CCAS/CIAS ont dû absorber une montée inédite des besoins sociaux : travailleurs pauvres, familles monoparentales, jeunes […]

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]]> Représentants de proximité : Les agents de terrain du CSE https://socialcse.fr/representants-de-proximite-les-agents-de-terrain-du-cse/ Mon, 30 Jun 2025 15:40:06 +0000 https://socialcse.fr/?p=9971 Les CSE qui fusionnent l’ensemble des anciennes instances représentatives du personnel disposent d’auxiliaires efficaces pour demeurer en contact direct avec le terrain. Les représentants de proximité font ainsi le lien entre employeur, salariés et comités qu’ils secondent très concrètement. La création du Comité social et économique est allée de pair avec la fusion de missions […]

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]]> Zendesk France sous tension : le CSE alerte sur un plan de suppressions massif touchant 30% des effectifs https://socialcse.fr/zendesk-france-sous-tension-le-cse-alerte-sur-un-plan-de-suppressions-massif-touchant-30-des-effectifs/ Wed, 21 May 2025 10:22:36 +0000 https://socialcse.fr/?p=9513 Le Comité Social et Économique de Zendesk France tire la sonnette d’alarme après l’annonce d’un plan social visant la suppression de 40 emplois, soit près de 30 % des effectifs dans l’ingénierie. Cette décision intervient dans un climat dégradé depuis le rachat de l’entreprise par un fonds d’investissement, qui impose aujourd’hui une politique de réduction […]

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]]> Suppléant au CSE : Bien plus qu’un simple remplaçant ! https://socialcse.fr/suppleant-au-cse-bien-plus-quun-simple-remplacant/ Thu, 08 May 2025 09:55:35 +0000 https://socialcse.fr/?p=9350 Le CSE n’a pas redistribué les rôles entre suppléants et titulaires mais a coupé un fil important qui reliait les premiers à la vie de l’instance en leur retirant l’accès aux réunions avec l’employeur. Pourtant, ces élus ont les mêmes missions que les titulaires et sont bien plus que des remplaçants : le CSE est […]

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]]> Pas de CSE efficace sans un minimum de moyens https://socialcse.fr/pas-de-cse-efficace-sans-un-minimum-de-moyens/ Mon, 14 Apr 2025 13:59:31 +0000 https://socialcse.fr/?p=9079 Un dialogue social constructif ne peut exister sans chercher à équilibrer les moyens pour travailler. Pour le CSE, cela passe donc par des moyens légaux mais ceux-ci ont été considérablement réduits avec la réforme du Code du travail de 2017. Bien sûr l’ordonnance sur le CSE n’interdit pas aux élus de bénéficier des mêmes moyens […]

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]]> Souriez, vous êtes filmés ! https://socialcse.fr/souriez-vous-etes-filmes/ Tue, 18 Feb 2025 14:22:10 +0000 https://socialcse.fr/?p=8536 La preuve est un sujet primordial en droit du travail et, en particulier, dans le cadre d’un contentieux pour obtenir le résultat escompté : contestation des motifs du licenciement, demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, reconnaissance d’une situation de harcèlement moral ou encore de discrimination… Les sujets sont vastes et c’est […]

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