RGPD Archives - Social CSE https://socialcse.fr/tag/rgpd/ Le magazine d'information des élus et des salariés Wed, 29 Jul 2026 16:14:37 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.7 https://socialcse.fr/wp-content/uploads/2021/05/cropped-logo-socialcse-favicon-32x32.png RGPD Archives - Social CSE https://socialcse.fr/tag/rgpd/ 32 32 10 ans après le RGPD : 10 erreurs que les CSE commettent encore en 2026 https://socialcse.fr/10-ans-apres-le-rgpd-10-erreurs-que-les-cse-commettent-encore-en-2026/ Wed, 29 Jul 2026 08:41:24 +0000 https://socialcse.fr/?p=23054 Sébastien TREBUCHET, Délégué à la protection des données (DPO)⋅ Titulaire du Diplôme d’Université Délégué à la protection des données : droit et management de la sécurité des données (UFR Droit et Science Politique – Montpellier).⋅ DPO certifié PECB depuis 2021.⋅ DPO certifié CNIL par Bureau Veritas (2021 et 2024).⋅ Adhérent à l’AFCDP (Association française des […]

The post 10 ans après le RGPD : 10 erreurs que les CSE commettent encore en 2026 appeared first on Social CSE.

]]> Droit social : Un salarié licencié peut exiger la totalité de ses e-mails https://socialcse.fr/droit-social-un-salarie-licencie-peut-exiger-la-totalite-de-ses-e-mails/ Thu, 11 Dec 2025 16:35:02 +0000 https://socialcse.fr/?p=11451 Il y a quelques mois, un salarié licencié a requis la communication de ses e-mails professionnels sur toute la durée de son contrat de travail auprès de son employeur. Le 18 juin dernier, la Cour de cassation a tranché : les courriels professionnels et leurs métadonnées (dates, horaires, expéditeurs, destinataires), sont des données personnelles au […]

The post Droit social : Un salarié licencié peut exiger la totalité de ses e-mails appeared first on Social CSE.

]]> Mot-Tech Profession : plume de CSE et autres IRP https://socialcse.fr/mot-tech-profession-plume-de-cse-et-autres-irp/ Fri, 12 Sep 2025 08:48:43 +0000 https://socialcse.fr/?p=10689 Ancien professionnel de l’édition, Jérémy Fraise dirige aujourd’hui Mot-Tech, un acteur incontournable de la rédaction de procès-verbaux à destination des instances représentatives du personnel. Entre rigueur, confidentialité et adaptation aux mutations du dialogue social, il revient sur sa carrière, sa vision du métier et les enjeux d’un secteur de niche. Alors que les nouvelles technologies […]

The post Mot-Tech Profession : plume de CSE et autres IRP appeared first on Social CSE.

]]> Facturation électronique : Open Bee renforce ses engagements en faveur de la sécurité des données https://socialcse.fr/facturation-electronique-open-bee-renforce-ses-engagements-en-faveur-de-la-securite-des-donnees/ Mon, 01 Sep 2025 15:23:36 +0000 https://socialcse.fr/?p=10583 À l’approche de l’entrée en vigueur de la réforme sur la facturation électronique, la sécurité des données s’impose comme un enjeu central pour toutes les entreprises. Éditeur de l’une des plateformes de GED les plus complètes du marché et certifiée PDP, Open Bee franchit une nouvelle étape en se positionnant en tant que client pilote […]

The post Facturation électronique : Open Bee renforce ses engagements en faveur de la sécurité des données appeared first on Social CSE.

]]> Consultation : Comment obtenir (vraiment) les bonnes informations de son employeur ? https://socialcse.fr/consultation-comment-obtenir-vraiment-les-bonnes-informations-de-son-employeur/ Mon, 26 May 2025 12:00:23 +0000 https://socialcse.fr/?p=9550 Cela tombe sous l’évidence, on joue mieux aux cartes en connaissant le jeu de son adversaire. Un CSE bien consulté est un CSE bien informé. Pourtant, trop nombreux sont les élus à recevoir des objections telles que « Vous vous contenterez de la BDESE, le groupe ne veut rien transmettre », « Pas besoin d’expert on vous […]

The post Consultation : Comment obtenir (vraiment) les bonnes informations de son employeur ? appeared first on Social CSE.

]]> Enquêtes & sondages : Le CSE est plus fort avec les salariés ! https://socialcse.fr/enquetes-sondages-le-cse-est-plus-fort-avec-les-salaries/ Wed, 09 Apr 2025 15:19:57 +0000 https://socialcse.fr/?p=9060 Vous considérez que l’écoute de la direction n’est pas toujours à la hauteur ? En donnant régulièrement la parole, vous vous assurez d’une vraie proximité avec les salariés et renforcez la crédibilité de vos demandes à l’employeur. N’hésitez pas, vous aussi, à lancer votre propre enquête d’opinion. Le mandat d’élu, même de trois ou quatre […]

The post Enquêtes & sondages : Le CSE est plus fort avec les salariés ! appeared first on Social CSE.

]]> Le règlement intérieur du CSE, obligatoire et utile https://socialcse.fr/le-reglement-interieur-du-cse-obligatoire-et-utile/ Wed, 09 Apr 2025 13:51:44 +0000 https://socialcse.fr/?p=9036 Le Code du travail a toujours demandé aux comités d’avoir un règlement intérieur mais comme pour beaucoup d’obligations non assorties de sanction, le sujet est parfois remis aux calendres grecques et le projet ne voit pas le jour. L’obligation légale a été rappelée en 2014 quand il est devenu obligatoire pour les comités de fixer […]

The post Le règlement intérieur du CSE, obligatoire et utile appeared first on Social CSE.

]]> Simplifiez la protection des données de vos salariés : Masterclass du 29 février 2024 https://socialcse.fr/mydatapartner-rdv-le-29-fevrier-2024/ Wed, 07 Feb 2024 08:50:13 +0000 https://socialcse.fr/?p=5145 Masterclass juridique : La protection des données personnelles est une obligation légale qui incombe au CSE et qui a été renforcée depuis mai 2018 (règlement RGPD). Nous vous indiquons quelle documentation juridique doit être mise en place pour se conformer au règlement RGPD et comment la mettre en place. ? jeudi 29 février | 12h30 -13h15 | Infos et […]

The post Simplifiez la protection des données de vos salariés : Masterclass du 29 février 2024 appeared first on Social CSE.

]]> MyDataPartner : Rendez-vous le 25 janvier 2024 https://socialcse.fr/mydatapartner-rdv-le-24-janvier-2024/ Wed, 03 Jan 2024 09:12:48 +0000 https://socialcse.fr/?p=4836 « En tant qu’élu(e) de votre CSE, vous êtes portés par l’assistance individuelle et la représentation collective des intérêts des salariés notamment pour l’amélioration de leurs conditions de travail. Dans le cadre de vos missions, vous avez besoin de collecter des données personnelles sur les salariés de l’entreprise et sur leur famille, pour la mise en […]

The post MyDataPartner : Rendez-vous le 25 janvier 2024 appeared first on Social CSE.

]]> Webinaire ICG : Le RGPD un casse-tête pour les CSE ? https://socialcse.fr/webinaire-icg-le-rgpd-un-casse-tete-pour-les-cse/ Tue, 20 Jun 2023 09:21:57 +0000 https://socialcse.fr/?p=4524 La mise en conformité RGPD des CSE est obligatoire depuis 2018. Néanmoins, faute de méthode claire, ce chantier peut vite virer au casse-tête.? Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Que faire si le CSE traite des données sensibles ? Comment mettre en place des mesures de sécurité adéquates et proportionnées à la taille du CSE ? […]

The post Webinaire ICG : Le RGPD un casse-tête pour les CSE ? appeared first on Social CSE.

]]>