Abcédaire Archive - Social CSE

Prévoyance collective

Thomas Doukhan — Mon, 13 Oct 2025 20:11:29 +0000

Définition La prévoyance collective couvre les risques liés à la maladie, à l’incapacité, à l’invalidité ou au décès. Elle complète les prestations versées par la Sécurité sociale. Cadre légal Articles L911-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. L’adhésion est obligatoire pour tous les salariés lorsque le régime est instauré par accord collectif. Bonnes […]

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Prime de rendement

Thomas Doukhan — Mon, 13 Oct 2025 20:11:29 +0000

Définition La prime de rendement récompense la performance individuelle ou collective des salariés selon des objectifs de productivité ou de qualité fixés par l’employeur. Cadre légal Articles L1221-1 et L1222-1 du Code du travail. Les critères de versement doivent être objectifs, mesurables et non discriminatoires. Bonnes pratiques Formaliser les critères dans un document écrit, consulter […]

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Prise en charge des frais professionnels

Thomas Doukhan — Mon, 13 Oct 2025 20:11:29 +0000

Définition La prise en charge des frais professionnels correspond au remboursement des dépenses engagées par le salarié pour l’exécution de ses missions (repas, transport, hébergement). Cadre légal Article L3261-2 du Code du travail. L’employeur doit rembourser les frais réels et justifiés, ou appliquer des barèmes forfaitaires. Bonnes pratiques Mettre en place une politique de remboursement […]

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Protection du salarié

Thomas Doukhan — Mon, 13 Oct 2025 20:11:29 +0000

Définition La protection du salarié regroupe l’ensemble des mesures légales garantissant la sécurité physique, la santé mentale et les droits fondamentaux des travailleurs. Cadre légal Articles L4121-1 et L1152-1 du Code du travail. L’employeur a une obligation de sécurité renforcée et le CSE veille à son respect. Bonnes pratiques Évaluer les risques, mettre en place […]

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Prime d’ancienneté

Thomas Doukhan — Mon, 13 Oct 2025 20:11:29 +0000

Définition La prime d’ancienneté récompense la fidélité du salarié à l’entreprise. Son montant dépend généralement du nombre d’années de service et des dispositions conventionnelles applicables. Cadre légal Non obligatoire sauf mention dans la convention collective ou le contrat de travail. Son calcul doit respecter le principe d’égalité de traitement. Bonnes pratiques Vérifier la conformité de […]

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Plan de développement des compétences

Thomas Doukhan — Mon, 13 Oct 2025 20:11:29 +0000

Définition Le plan de développement des compétences remplace l’ancien plan de formation et regroupe toutes les actions destinées à maintenir et améliorer les aptitudes des salariés. Cadre légal Articles L6313-1 à L6321-1 du Code du travail. Le CSE est consulté sur ce plan chaque année avant sa mise en œuvre. Bonnes pratiques Adapter les formations […]

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Plan de prévention des risques psychosociaux (RPS)

Thomas Doukhan — Mon, 13 Oct 2025 20:11:23 +0000

Définition Le plan de prévention des RPS vise à identifier et à réduire les facteurs de stress, de burn-out et de harcèlement au travail. Il s’inscrit dans une politique globale de bien-être au travail. Cadre légal Articles L4121-1 à L4121-3 du Code du travail. L’employeur doit prévenir les risques pour la santé mentale des salariés, […]

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Plan d’épargne entreprise (PEE)

Thomas Doukhan — Mon, 13 Oct 2025 20:11:23 +0000

Définition Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un dispositif collectif d’épargne permettant aux salariés de placer leurs primes et intéressements dans un cadre fiscal avantageux. Cadre légal Articles L3332-1 et suivants du Code du travail. Le PEE doit être ouvert à tous les salariés, sans discrimination. Bonnes pratiques Informer les salariés des avantages fiscaux, négocier […]

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Plan de reprise d’activité (PRA)

Thomas Doukhan — Mon, 13 Oct 2025 20:11:23 +0000

Définition Le plan de reprise d’activité (PRA) définit les procédures à suivre pour redémarrer les opérations après un incident majeur (cyberattaque, incendie, panne). Il vise à assurer la continuité du service. Cadre légal Non spécifiquement encadré, mais rattaché à l’obligation générale de sécurité (articles L4121-1 et suivants du Code du travail). Bonnes pratiques Évaluer les […]

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Période d’essai

Thomas Doukhan — Mon, 13 Oct 2025 20:11:23 +0000

Définition La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié d’apprécier si le poste lui convient. Elle peut être rompue librement par l’une ou l’autre des parties, sous conditions de délai de prévenance. Cadre légal Articles L1221-19 à L1221-26 du Code du travail. Sa durée maximale varie selon le type […]

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