La prise en charge des frais professionnels correspond au remboursement des dépenses engagées par le salarié pour l’exécution de ses missions (repas, transport, hébergement).
Article L3261-2 du Code du travail. L’employeur doit rembourser les frais réels et justifiés, ou appliquer des barèmes forfaitaires.
Mettre en place une politique de remboursement claire et uniforme, et associer le CSE à son élaboration.
Le CSE obtient la revalorisation du barème kilométrique utilisé pour les déplacements professionnels.
La division Croisières du groupe MSC dévoile aujourd’hui Sandy Cay, une nouvelle île privée d’exception située à proximité immédiate d’Ocean Cay MSC Marine Reserve, aux Bahamas. Conçue pour les hôtes de MSC Croisières et d’Explora Journeys, cette nouvelle île, dont l’ouverture est prévue en 2028, vient enrichir la vision à long terme du Groupe MSC : proposer des […]
Jamais les entreprises n’ont autant parlé de santé mentale, de qualité de vie au travail et d’engagement. Jamais elles n’ont autant formé leurs managers, organisé de conférences ou multiplié les semaines thématiques censées remettre l’humain au centre. Et pourtant, dans les organisations, la fatigue ne recule pas. Elle se banalise, s’installe, change de forme. Managers […]
Le bien-être et la santé mentale au travail sont aujourd’hui au cœur des préoccupations pour les entreprises, qu’elles soient grandes ou petites. L’enjeu est de renforcer la prévention des risques psychosociaux (RPS) et d’accompagner les entreprises, en particulier les TPE et PME, dans la gestion de ces enjeux. C’est dans ce contexte que MonMental.pro se positionne comme un site ressource
CSEFORMA est un organisme de formation certifié Qualiopi et agréé par la DREETS, spécialisé dans les formations CSE, SSCT et en droit du travail. Sa singularité repose sur une approche 100 % terrain, portée par l’expertise d’un juriste en droit social, également président d’audience au conseil de prud’hommes. Cette double lecture, à la fois juridique […]
Après des semaines d’un campagne médiatique savamment orchestrée faisant un amalgame systématique entre hausse des arrêts maladies et fraude sociale, le Gouvernement a donné raison aux revendications les plus dures des organisations patronales. C’est encore sur les assurés sociaux et salariés que l’on va taper. On atteint un niveau de cynisme inégalé en instaurant un droit […]
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit mettre en place un règlement intérieur. Mais ce document ne peut pas entrer en vigueur sans consultation préalable du comité social et économique (CSE). Les représentants du personnel compétents au niveau de l’établissement doivent être consultés lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements distincts. Pour vous, élus du […]
