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Plan de prévention

Définition

Le plan de prévention est un document obligatoire lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même site. Il vise à prévenir les risques liés à la coactivité et à garantir la sécurité de tous les salariés présents.

Cadre légal

Articles R4512-6 à R4512-12 du Code du travail. L’employeur doit établir ce plan en collaboration avec les entreprises extérieures et le CSE.

Bonnes pratiques

Organiser une visite préalable du site, identifier les risques spécifiques et formaliser les mesures de prévention adaptées.

Cas concret

Le CSE participe à la rédaction d’un plan de prévention pour un chantier de maintenance industrielle afin de réduire les risques électriques.

Sources officielles

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