La faute inexcusable : Un enjeu indemnitaire important pour les victimes

article 8

Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver (Cass. 2e civ. 8 […]

PSE : Les salariés mis à disposition comptent

female-candidate-sitting-queue-receiving-cv-files-waiting-start-job-interview-about-career-opportunity-woman-getting-ready-attend-recruitment-meeting-with-hr-employee

Les salariés mis à disposition d’une entreprise font partie des effectifs rendant obligatoire un PSE. C’est ce qu’a finalement décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 18 mars. Lorsqu’une entreprise employant plus de cinquante salariés projette d’en licencier au moins dix sur une période de trente jours pour raisons économiques, elle doit établir […]

Aubin Imprimeur face à l’incertitude : une restructuration qui inquiète les salariés

PHOTO-2026-06-19-11-46-40

Quel avenir pour les salariés d’Aubin Imprimeur ? Fragilisée par plusieurs années de difficultés économiques, l’entreprise de Ligugé a officiellement engagé un projet de restructuration qui pourrait se traduire par des suppressions d’emplois. Réunis le mardi 16 juin 2026 lors d’un comité social et économique (CSE) extraordinaire, les représentants du personnel ont été informés par […]

Ker & Co : une approche inédite de la prévention des conduites addictives en entreprise, fondée sur l’expérience et la neurologie

closeup-shot-person-puffing-cigarette-surrounded-with-smoke

Derrière les retards répétés, les conflits internes ou certaines formes d’hyperengagement professionnel se cache parfois une réalité plus complexe. Les conduites addictives, souvent associées aux seules substances, prennent aussi des formes discrètes : travail excessif, besoin de contrôle, perfectionnisme ou comportements d’évitement. Ces mécanismes, encore peu identifiés en entreprise, ne relèvent pas d’un choix individuel, […]

Jurisprudence : Précisions sur l’exercice du droit d’alerte

law-judgement-justice-equality-concept

Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2025, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions sur l’exercice du droit d’alerte, que tout membre d’un CSE peut actionner lorsqu’il a connaissance d’une atteinte aux droits des personnes. Dans l’affaire en question, des membres d’un comité avaient exercé leur droit d’alerte pour soutenir un salarié qui avait […]

Derrière les réseaux sociaux, des professionnels épuisés : un sur deux en burn-out selon le dernier rapport Metricool

tired-drained-entrepreneur-sleeping-desk-startup-office

Metricool, leader mondial de la gestion et de l’analyse des réseaux sociaux, publie aujourd’hui son tout premier Social Media Well-being Report*, offrant un éclairage détaillé sur les défis liés à la santé mentale et à la charge de travail auxquels sont confrontés les professionnels des réseaux sociaux à travers le monde. Les résultats révèlent la réalité […]

Santé mentale : 58% des salariés estiment avoir été harcelés moralement

Spécialiste de la santé psychologique au travail, le cabinet Ekilibre Conseil fait état des résultats de son 1er baromètre national, mené avec OpinionWay, auprès d’un panel représentatif de plus de 1025 salariés sur les causes profondes du mal-être en entreprise. Le mal-être psychique et physique (fatigue chronique, surcharge mentale, violences banalisées, perte de sens, invisibilité […]

Symbio craint la liquidation après l’arrêt des commandes de Stellantis

Saint‑Fons (Rhône), le 20 novembre 2025 – Le Comité Social et Économique de Symbio sonne l’alarme. Face à l’arrêt soudain par Stellantis de ses commandes de piles à combustible hydrogène, l’issue d’une liquidation n’est plus évoquée comme un simple scénario catastrophe, mais comme une menace bien réelle. Une situation alarmante Selon le CSE, l’entreprise se trouve dans une situation financière […]

Alerte lancée par FO au magasin Primark de Toulouse

La Fédération Commerce & VRP de Force Ouvrière (FO) tire la sonnette d’alarme au sujet du magasin Primark de Toulouse. Selon le syndicat, la direction du magasin mène ce qu’ils décrivent comme une « chasse aux sorcières » suite aux élections du Comité social et économique (CSE), profitant notamment de l’installation des caisses automatiques pour […]

Villefranche-sur-Saône : la fermeture de l’usine Blédina provoque la colère des syndicats

L’annonce de la fermeture du site Blédina, filiale du groupe Danone, a provoqué une onde de choc dans la région. Près de 117 emplois directs et des dizaines d’emplois indirects sont menacés. Les organisations syndicales dénoncent une décision « brutale et incompréhensible », qui fragilise une fois de plus l’économie locale. Un coup dur pour l’emploi local Implantée depuis […]

Les syndicats européens de Nestlé Waters exigent des garanties sociales et refusent tout projet de partenariat menaçant l’emploi

Réunis le 30 septembre 2025 à Genève, au lendemain d’une mobilisation devant le siège de Nestlé à Vevey, les représentants syndicaux du Comité d’information et de consultation européen de Nestlé (CICEN), parmi lesquels figure la CFDT Agri-Agro, ont interpellé la direction de Nestlé Waters Monde sur le projet de recherche de partenaire annoncé depuis novembre […]

Tests salivaires : La représentante syndicale adjointe FO fait barrage à Veolia

Lutter contre les addictions au travail en organisant des tests inopinés collectifs (TIC) pour détecter la consommation de cannabis, de psychotropes et d’alcool ? Une initiative que l’entreprise peut certes mener. À condition qu’elle se conforme à des règles précises. Ce qui ne fut hélas pas le cas pour la direction du groupe Veolia. D’ailleurs, […]

Heures supplémentaires : la Cour de cassation rappelle les règles, le CSE doit veiller

Les heures supplémentaires, c’est un sujet qui revient souvent sur la table lors des réunions CSE. Entre salariés qui se plaignent de ne pas être payés correctement, bulletins de paie peu clairs et dépassements de durées maximales, vous êtes régulièrement sollicité pour alerter ou intervenir. L’actualité du 10 septembre 2025 renforce encore l’importance de votre […]

Outinord : le TGI de Valenciennes au cœur des contestations sur la cession de titres et le PSE

Le mardi 2 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Valenciennes a été le théâtre d’une nouvelle étape dans le feuilleton judiciaire d’Outinord, entreprise spécialisée dans les coffrages métalliques pour le BTP. Depuis plusieurs mois, la société est plongée dans une tourmente mêlant difficultés économiques, plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) contesté et opérations financières jugées opaques. Un PSE sous […]

Ces conflits entre salariés qui coûtent tant

Aussi peu souhaitables soient-ils, les conflits s’immiscent régulièrement au cœur des entreprises et de leurs effectifs. Les CSE ont un rôle de premier plan à jouer dans leur résolution, voire leur prévention. Si la vie dans la sphère privée n’est pas un long fleuve tranquille, celle dans une entreprise ne l’est pas davantage. Au travail […]

Référent harcèlement sexuel au CSE : 5 anecdotes

1️⃣ Le référent harcèlement sexuel n’est pas un thérapeute Le référent n’est ni psychologue, ni enquêteur, ni juge : son rôle est d’écouter, orienter, et alerter si nécessaire. Il agit toujours dans le respect du secret professionnel. 2️⃣ Le nom du harcèlement sexuel doit être visible dans l’entreprise Le nom et les coordonnées du référent doivent être […]

RPS & Dialogue social : Mieux contribuer à la prévention des RPS

Enjeu de santé publique, prévenir la santé mentale au travail demeure l’un des défis majeurs de l’entreprise à l’ère post-Covid. Pour ce faire, les acteurs de la prévention (direction, élus du CSE, équipes des RH et des relations sociales, managers et services santé au travail) doivent être en capacité de se saisir – chacun à […]

ArcelorMittal : un comité social et économique convoqué à Montataire après l’annonce de 600 suppressions de postes

Crise de l’emploi dans le Sud de l’Oise : ArcelorMittal rejoint la liste des entreprises qui licencient Le Sud de l’Oise continue de s’enfoncer dans la tourmente sociale. Après Chemours, AkzoNobel ou encore Stokomani, c’est désormais ArcelorMittal qui annonce une vague de suppressions d’emplois. L’inquiétude est palpable dans le bassin Creillois. Mercredi 23 avril, le […]

Comment agir face à un signalement ?

Le traitement des signalements de harcèlement ou de comportements sexistes est une responsabilité délicate et essentielle pour préserver les conditions de travail des salariés. Les élus du CSE occupent une place centrale dans ce processus, souvent en première ligne pour recueillir la parole des employés. La gestion efficace des signalements repose sur une articulation claire […]

SSCT : Quel rôle pour les élus CSE dans la prévention de la pénibilité ?

La pénibilité au travail représente un enjeu majeur pour la santé des salariés et la performance des entreprises. Elle se caractérise par l’exposition à des facteurs de risques professionnels pouvant altérer la santé physique et mentale des travailleurs, à court ou à long terme. La loi sur l’avenir des retraites a défini 10 facteurs de […]

Plan de transformation : Les salariés d’Airbus Defence inquiets sur leur avenir

Fin juin 2024, après avoir communiqué de nouvelles pertes sur les activités spationef (989 M€ s’ajoutant aux 600 M€ de pertes annoncées fin 2023), la direction d’Airbus Defence and Space a annoncé vouloir mettre en place un plan de transformation qualifié « d’agressif », indique la CFE-CGC dans un communiqué. Depuis, les salariés s’interrogent sur la nature […]

Harcèlement : l’INRS sensibilise les entreprises via une offre

Les faits d’agissements sexistes et de harcèlement sexuel au travail ont des effets délétères sur la santé physique et psychologique des salariés. Afin de les prévenir, l’INRS propose une offre à destination des entreprises pour sensibiliser leurs salariés. Tout employé, quel que soit le secteur d’activité, peut être victime ou témoin de faits de harcèlement […]

Campagne intersyndicale : 70 % des agentes victimes de sexisme au travail

Durant la crise pandémique, la CGT a mis en ligne sur son site un questionnaire anonyme sur les violences sexuelles et sexistes à destination des femmes (cgt-tefp.fr/reseau-violences-sexuelles-sexistes/). L’enquête 2020 révèle que près de 70% des agentes ont entendu ou ont été victimes de blagues sexistes ou sexuelles de façon récurrente. 47,8% d’entres elles se sont […]