Revirement de jurisprudence en cas de dénonciation d’un harcèlement moral !

© Shutterstock Selon le Code du travail, aucun salarié ne peut être licencié pour avoir « relaté » des faits de harcèlement moral, sous peine de nullité (Art. L. 1152-2 et L. 1152-3 du CT).Par Maître Romain Fournier, avocat fondateur du cabinet Bleu Samouraï. Pour bénéficier de cette protection, la jurisprudence exigeait que le salarié ait qualifié explicitement […]

Sexisme au travail : Comment le CSE peut-il réagir ?

© iStock Les comportements sexistes restent fréquents dans le monde du travail, alors qu’une large palette d’outils, parfois méconnus, est à la disposition des comités sociaux et économiques pour lutter contre les agissements de ce type. Par Estelle Denoual, avocate en droit social et droit du travail chez Greenwich Entre les blagues de mauvais goût […]

5 erreurs minimum dans 90 % des relevés de carrière, alerte Océa Concept

© iStock La Cour des Comptes a certifié avec réserve les comptes de la branche vieillesse et de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), indiquant qu’une prestation de retraite sur sept attribuée à d’anciens salariés comportait une erreur financière. Selon le spécialiste de l’audit retraite Océa Concept, le taux d’erreur est largement sous-estimé. Le groupe constate […]

La F3C CFDT ignorée par le ministère de la Culture & le CNPS

© iStock  Le 9 juin dernier, la F3C CFDT n’a pas participé au Conseil national des professions du spectacle (CNPS), alors qu’elle rappelle dans un communiqué de presse qu’elle est la première organisation syndicale de salariés dans cet univers… La F3C CFDT n’a pu rencontrer, malgré ses nombreuses demandes le plus souvent restées lettres mortes, […]

Vos questions, les réponses du cabinet Greenwich Avocats

© iStock Vous avez des questions sur l’actu ? Le cabinet Greenwich a des réponses ! Les salons sont l’occasion pour la rédaction de rencontrer et écouter ses lecteurs. Nous avons donc soumis à Maître Alexandre Barbotin, avocat associé du cabinet Greenwich Avocats, certaines de vos interrogations… Suite au renforcement de la protection des lanceurs d’alerte, qu’est-ce […]

La direction générale du travail (DGT) dresse son bilan

© iStock Les services de l’inspection du travail ont effectué plus de 255 000 interventions en 2021, portant majoritairement sur des actions relatives à la lutte contre le travail illégal, à la prévention des chutes de hauteur, et à la mobilisation face à la crise sanitaire liée à la Covid-19. Le nombre des interventions portant […]

ACF Médiation : Que peuvent faire les membres du CSE dans les situations de conflit, souffrance, suspicion de harcèlement au travail?

Au travail, les changements d’organisation, modifications de management, mésententes entre salariés, peuvent créer un malaise important et mettre considérablement en péril la qualité de vie au travail. Les situations de conflit, de tension, de harcèlement moral sont fréquentes et dégradent la santé des salariés qui peuvent rapidement en arriver à une profonde souffrance, voire à […]