Accidents mortels : Une enquête pour optimiser la prévention

© EyeEm on Freepik

En France, plus de la moitié des accidents de travail mortels reconnus dans les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale sont des malaises sans cause externe identifiée (chute, choc, intoxication ou électrocution…).

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) délivre une analyse qualitative de ces malaises survenus entre 2012 et 2022. Réalisée à partir des données collectées dans la base nationale EPICEA par le Dr Philippe Hache, expert d’assistance médicale à l’INRS, Sophie Peclet de l’ACMS Île-de-France et Claire Tissot, du département Études, veille et assistance documentaires (avec la contribution des Drs Anne Delépine, Emmanuelle Peris et Anne Bourdieu), elle vise à mieux qualifier ces malaises et identifier leurs causes. L’enjeu ? Améliorer leur prévention en entreprise. 

En 2021, 645 accidents de travail mortels ont été enregistrés dans les structures relevant du régime général de la Sécurité sociale. 56 % d’entre eux sont qualifiés de malaises mortels, définis comme des décès survenus sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail, sans cause externe identifiée. 

De 2012 à 2022, la base EPICEA recense 2 847 accidents dont 1 403 mortels, parmi lesquels 143 sont des malaises mortels. Durant la période étudiée, 4 à 18 malaises mortels ont été enregistrés chaque année. Les 4 principales activités des établissements d’appartenance des travailleurs décédés sont : les activités de services administratifs et de soutien (18,9 %), dont 18 (12,6 %) dans des ETT ; l’industrie manufacturière (16,8 %) ; la construction (14,7 %) ; le transport et l’entreposage (14,7 %). Dans l’immense majorité des cas, il s’agit de PME : microentreprises de 0 à 9 salariés (24,5 %) ; entreprises de 10 à 249 salariés (67,1 %). Les victimes de malaises mortels sont des hommes dans 93,7 % des cas. L’âge médian est de 51 ans.

Article rédigé par Aude Aboucaya

Congés illimités : Un levier de QVCT… ou une illusion ?

Popularisé par certaines entreprises dites « libérées », le principe des congés illimités intrigue autant qu’il séduit. Derrière cette promesse de liberté accrue, une question essentielle se pose : ce dispositif est-il réellement un levier de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) ? Le dispositif des congés illimités s’inscrit dans une philosophie […]

La faute inexcusable : Un enjeu indemnitaire important pour les victimes

Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver (Cass. 2e civ. 8 […]

Conditions de travail : Le télétravail reste ancré chez les cadres

Des entreprises employant beaucoup de salariés ont récemment réduit les jours de télétravail, à commencer par la Société générale (lire Social CSE 140), mais les employeurs n’ont pas modifié leur organisation, constate une étude de l’Apec réalisée auprès de 2 000 cadres et de 1 000 entreprises, publiée en mars. 9 % de TPE et PME […]