L’éclairage juridique : Achats groupés

« Les achats groupés orchestrés par le CSE, une stratégie judicieusement encadrée au service du…

Le 25 avril 2025 - 4 min de lecture

• Attractivité
• Avantages
• Avantages fiscaux

Télétravail : Enjeux juridiques et pratiques

Le télétravail, défini par l’article L. 1222-9 du Code du travail, est devenu un pilier…

Le 24 avril 2025 - 5 min de lecture

• Activité professionnelle
• Besoins
• Bulletin de paie

Les notes de frais des élus peuvent être remises en cause par l’Urssaf

Les notes de frais sont l’un des points examinés lors du contrôle Urssaf. En effet,…

Le 24 avril 2025 - 2 min de lecture

• Attribution
• Budgets
• Caclul

L’Assistance Juridique : Ne privez pas votre CSE de ce soutien !

Indispensable au quotidien pour renseigner les salariés, un support juridique permanent permet au CSE d’être…

Le 22 avril 2025 - 4 min de lecture

• Accords
• Assistance
• Assistance Juridique

Congés payés : le rôle incontournable du CSE dans leur organisation​

L’été approche, et avec lui, la grande valse des départs en vacances ! Mais avant…

Le 22 avril 2025 - 8 min de lecture

• Congé
• Consultation
• CSE

Élus du CSE : Êtes-vous sûrs de bien utiliser vos heures de délégation ?

Ce n’est pas “open bar”… mais ce n’est pas non plus à la tête du…

Le 3 avril 2025 - 4 min de lecture

• Accompagnement
• ASC
• Capi Consult

Paroles d’experts : Pourquoi le CSE reçoit-il une déclaration d’impôts ?

Le CSE n’a pas de personnalité morale mais dispose d’une personnalité juridique ; il n’est…

Le 31 mars 2025 - 2 min de lecture

• Banques
• Contrôle
• CSE

Biens immobiliers du CSE : Des enjeux juridiques, financiers & pratiques

Le Comité social et économique (CSE) peut se doter de biens immobiliers pour enrichir ses…

Le 25 mars 2025 - 6 min de lecture

• ASC
• Attribution
• Avantages

Comment vous faire rembourser vos frais de déplacement ?

En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes amené à vous…

Le 21 mars 2025 - 3 min de lecture

• Déplacement
• Élus
• Employeur

Démission d’un membre du CSE : procédure, lettre, préavis

Dans la vie d’un représentant du personnel, il arrive que des circonstances personnelles ou professionnelles…

Le 10 mars 2025 - 3 min de lecture

• Consultation
• Contrat de travail
• CSE

Les réunions du CSE : Qui y participe et dans quelles conditions ?

La mission du Comité Social et Économique (CSE) est d’assurer le dialogue entre employeur et…

Le 21 février 2025 - 5 min de lecture

• Collaborateurs
• Conditions
• CSE

Droit : Un CSE peut faire annuler un accord

Un CSE peut demander à annuler un accord qui remet en cause ses prérogatives, à…

Le 19 février 2025 - 2 min de lecture

• Accord collectif
• Activités sociales et culturelles
• Arrêt

Souriez, vous êtes filmés !

La preuve est un sujet primordial en droit du travail et, en particulier, dans le…

Le 18 février 2025 - 4 min de lecture

• Contentieux
• Cour de cassation
• Discrimination

Comment accompagner un salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement ?

Lorsqu’un salarié est convoqué à un entretien préalable à sanction ou à licenciement, le rôle…

Le 3 février 2025 - 3 min de lecture

• Appui
• Arguments
• Assistance

L’utilisation des titres-restaurant pour les achats alimentaires prolongée jusqu’en 2026

Les titres-restaurant peuvent à nouveau être utilisés pour régler l’ensemble des produits alimentaires dans les…

Le 28 janvier 2025 - 2 min de lecture

• Achats alimentaires
• Assemblée nationale
• Courses

ASC & Conditions d’ancienneté : Un délai accordé par l’Urssaf aux CSE

Jusqu’au 31 décembre 2025, les CSE pourront encore réserver le bénéfice des ASC aux salariés…

Le 10 décembre 2024 - 2 min de lecture

• ASC
• Code du travail
• Conditions

Discrimination capillaire : Couper court aux préjugés

Pour lutter contre les stéréotypes visant les cheveux blonds, crépus ou roux, ou encore les…

Le 21 novembre 2024 - 5 min de lecture

• Cheveux
• Code du travail
• Discriminations

Tableau de bord Novembre/Décembre 2024

Tous les deux mois, Social CSE vous présente une analyse complète des chiffres clés du…

Le 18 novembre 2024 - 1 min de lecture

• Augmentation
• Chiffres
• Chômage

Liberté vestimentaire au travail : Que dit la loi ?

Si le retour de la claquette-chaussette cet été a pu faire (sou)rire bon nombre d’entre…

Le 14 novembre 2024 - 6 min de lecture

• Code du travail
• Contentieux
• Discriminations

Tout savoir sur vos heures de délégation

En plus des missions prévues dans leur contrat de travail, les élus au comité social…

Le 24 octobre 2024 - 1 min de lecture

• Délégués
• Élus
• Fonctions

Télétravail : La règlementation se précise

En 2023, 33 % des salariés français ont pratiqué le télétravail au moins une fois…

Le 24 octobre 2024 - 6 min de lecture

• Conditions de travail
• CSE
• Frais

Prestataires et fournisseurs du CSE : comment bien les choisir ?

Il est acquis depuis plusieurs années que le comité doit être considéré, lorsqu’il contracte dans…

Le 23 octobre 2024 - 6 min de lecture

• Cocontractant
• Conseils
• Contrats

Tableau de bord Septembre/Octobre 2024

Tous les deux mois, Social CSE vous présente une analyse complète des chiffres clés du…

Le 30 septembre 2024 - 1 min de lecture

• Chiffres
• Données
• Emploi

Quelles alternatives au management traditionnel ?

Psychothérapeute, Sophia se retrouve catapultée du jour au lendemain au coeur d’une entreprise dirigée par…

Le 13 juin 2024 - 2 min de lecture

• Directions
• Fiction d'entreprise
• Interactions sociales

Jeux olympiques : Certains salariés devront travailler 7 jours sur 7

Du 26 juillet au 11 août 2024 en France, les JO entraîneront un surcroît extraordinaire…

Le 13 juin 2024 - 2 min de lecture

• Dérogation
• Durée de repos obligatoire
• Jeux Olympiques

L’assistance juridique : ne privez pas votre CSE de ce soutien !

Indispensable au quotidien pour renseigner les salariés, un support juridique permanent permet d’être un interlocuteur…

Le 31 mai 2024 - 4 min de lecture

• Conseiller
• CSE
• Droit

Zoom : La fonction du trésorier

La désignation du trésorier est obligatoirement vue par l’article L. 2315-23, al. 3 du Code…

Le 28 mai 2024 - 2 min de lecture

• Juridique
• Mission
• Responsabilité

Zoom : La fonction du secrétaire

Il est d’usage que sa désignation intervienne au cours de la première réunion du CSE,…

Le 28 mai 2024 - 2 min de lecture

• Juridique
• Missions
• Procès-verbaux

Le dialogue social de l’intérieur…

Grâce aux regards croisés des auteurs, l’ouvrage décrit les visions du dirigeant et du représentant…

Le 28 mai 2024 - 2 min de lecture

• Dialoguer en entreprise
• Juridique
• La bibliothèque du CSE

Revirement de jurisprudence en cas de dénonciation d’un harcèlement moral !

© Shutterstock Selon le Code du travail, aucun salarié ne peut être licencié pour avoir « relaté »…

Le 10 novembre 2023 - 2 min de lecture

• Avocats
• CSE
• Dénonciation