Juridique

Besoin de comprendre les missions concrètes des élus du CSE ?

Véritable guide pour aborder toutes les thématiques des missions des élus du CSE, l’ouvrage Les missions des élus du CSE en infographies pratiques a...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Pauvreté des jeunes : quelles pistes ?

Cours à distance, chômage, pouvoir d’achat en berne, difficultés pour trouver un stage ou un contrat de travail, isolement social… la liste des obstacles...
Aude-Claire Aboucaya
3 min. de lecture

Rupture conventionnelle : quelle indemnité pour le salarié ?

© iStock Par Valérie Pontif La rupture conventionnelle du contrat de travail a le vent en poupe. Si ce mode de rupture est plus...
Aude-Claire Aboucaya
2 min. de lecture

Pour la cour d’appel de Paris, un livreur Deliveroo n’est pas un salarié

© Shutterstock Dans un jugement rendu le 7 avril 2021, la cour d’appel de Paris a rejeté la demande de requalification d’un contrat de...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Des dispositifs de réorganisation peu adaptés à la situation de crise

Photo d’ouverture © iStock Les récents textes ont introduit trois nouveaux dispositifs permettant aux directions d’entreprise de gérer les réorganisations : la rupture conventionnelle collective...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

« Le CSE peut avoir intérêt à modifier son règlement intérieur »

Face à la crise sanitaire que nous traversons, le maintien du dialogue social dans l’entreprise est primordial. Aux côtés des délégués syndicaux, les élus...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Des dispositifs de réorganisation peu adaptés à la situation de crise

Photo d’ouverture : © iStock Les récents textes ont introduit trois nouveaux dispositifs permettant aux directions d’entreprise de gérer les réorganisations : la rupture conventionnelle...
Aude-Claire Aboucaya
4 min. de lecture

Quid de la négociation équilibrée dans un contexte de crise économique ?

Photo d’ouverture : © iStock Une multitude de dispositifs de réorganisation sont aujourd’hui à la disposition des directions pour gérer les restructurations : le PSE...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

CODE DU TRAVAIL AMÉNAGÉ & COVID-19 : Parenthèse ou nouvelle ère ?

Photo d’ouverture :© iStock Suite à l’apparition du Covid-19, le gouvernement a multiplié les textes (lois, Ordonnances et décrets) afin d’assouplir certaines dispositions du...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Comment réduire les risques sur le trajet du travail ?

© iStock Inciter les salariés à venir travailler à vélo ou en trottinette, un bon geste pour la planète et pour la santé… Mais...
Aude-Claire Aboucaya
4 min. de lecture

Ce qu’il faut savoir sur la résiliation des mutuelles

© iStock Prévue par le législateur dans une loi du 14 juillet 2019, la faculté de résilier sa mutuelle à tout moment à partir...
Aude-Claire Aboucaya
43 sec. de lecture

Qu’est-ce que le congé de proche aidant ?

© iStock Créé en 2017 en remplacement du congé de soutien familial, le congé de proche aidant a été très peu utilisé dans sa...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Télétravail : une nouvelle étape ?

© Shutterstock En pleine période de confinement, le 26 novembre 2020, les partenaires sociaux ont abouti à un accord national interprofessionnel (ANI) sur le...
Aude-Claire Aboucaya
4 min. de lecture

Extension du recours à la visioconférence

© Shutterstock Par Valérie Pontif Jusqu’à l’expiration de l’état d’urgence sanitaire, le recours à la visioconférence pour les réunions du CSE a été étendu....
Aude-Claire Aboucaya
51 sec. de lecture

Forfait patients urgences

© Shutterstock Les députés ont voté l’instauration d’un forfait de 18 € pour les patients se rendant aux urgences et n’étant pas hospitalisés après....
Aude-Claire Aboucaya
22 sec. de lecture

RSS : Quelle durée minimale pour être protégé ?

© Shutterstock Le représentant de la section syndicale ou RSS (qui peut être désigné dans une entreprise par une organisation syndicale ayant créé une...
Aude-Claire Aboucaya
49 sec. de lecture

Covid-19 et maladie professionnelle

© Shutterstock Un récent décret prévoit les cas de reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19. Le statut de maladie professionnelle est désormais accordé...
Aude-Claire Aboucaya
56 sec. de lecture

Quel bilan pour la négociation collective ?

© iStock Comme chaque année, le traditionnel bilan de la négociation collective a été rendu en octobre dernier à l’occasion de la Commission nationale...
Aude-Claire Aboucaya
55 sec. de lecture

Complémentaire santé : quid de la portabilité des droits ?

© Shutterstock Votre contrat de travail a été rompu et vous vous interrogez sur le maintien de votre complémentaire santé (mutuelle). Grâce à la...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Tout savoir sur le port du masque

Le protocole sanitaire du Gouvernement a rendu obligatoire le port du masque dans les espaces clos et partagés. En pratique, une foule de questions...
Aude-Claire Aboucaya
4 min. de lecture

Protocole sanitaire au travail : qui fait quoi ?

Avec la crise sanitaire, la vie dans l’entreprise prend une tournure inédite : travail à distance généralisé, règles d’hygiène renforcées, procédure à tenir en cas...
Aude-Claire Aboucaya
3 min. de lecture

Quel bilan pour la négociation collective ?

© iStockPar Valérie Pontif Comme chaque année, le traditionnel bilan de la négociation collective a été rendu en octobre dernier à l’occasion de la...
Aude-Claire Aboucaya
55 sec. de lecture

Covid-19 et maladie professionnelle

Un récent décret prévoit les cas de reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19. Le statut de maladie professionnelle est désormais accordé automatiquement aux...
Aude-Claire Aboucaya
56 sec. de lecture

NON-RESPECT DE LA PARITÉ : Les incidences sur la candidature à l’élection

© iStock Le Code du travail prévoit l’annulation de l’élection du ou des candidats surnuméraires du sexe surreprésenté en cas de contestation en justice...
Aude-Claire Aboucaya
38 sec. de lecture

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : Quid de la portabilité des droits ?

© Shutterstock Votre contrat de travail a été rompu et vous vous interrogez sur le maintien de votre complémentaire santé (mutuelle). Grâce à la...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Insuffisance d’informations : quand saisir le juge ?

© Shutterstock La consultation du CSE est encadrée dans des délais préfix, c’est-à-dire qu’une fois le délai écoulé (fixé par accord et à défaut...
Aude-Claire Aboucaya
38 sec. de lecture

Quel bilan pour la négociation collective ?

© Shutterstock En 2019, la conclusion des accords collectifs a progressé au niveau de l’entreprise (83 710 en 2019 contre 64 386 en 2018), tandis que...
Aude-Claire Aboucaya
43 sec. de lecture

COVID-19 & LICENCIEMENTS Comment sortir de la spirale infernale ?

© Shutterstock Pas une journée ne passe sans l’annonce de massives suppressions d’emplois. Exhortant à ce que « tout le monde joue le jeu » de...
Aude-Claire Aboucaya
3 min. de lecture

Les restructurations et leurs conséquences

© Shutterstock Avec la crise sanitaire, les annonces de suppression d’emplois et de réorganisations se multiplient. L’incidence des restructurations sur la santé de ceux...
Aude-Claire Aboucaya
1 min. de lecture

Le télétravail à l’heure de la pandémie

© Shutterstock Pour beaucoup d’entreprises, le confinement a été l’élément déclencheur pour mettre en place le télétravail. Nombreuses sont les interrogations pour les salariés...
Aude-Claire Aboucaya
4 min. de lecture
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