Juridique

Zoom : La fonction du trésorier

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La désignation du trésorier est obligatoirement vue par l’article L. 2315-23, al. 3 du Code du travail et doit être effectuée parmi les membres titulaires. Le statut du trésorier du CSE n’est pas encadré par le Code du travail, alors même que celui-ci joue un rôle fondamental au sein de l’instance.

Le trésorier intervient principalement sur le plan financier et comptable, gérant les ressource du CSE, veillant au bon équilibre des comptes bancaires et à la tenue rigoureuse de la comptabilité. La mission du trésorier implique d’en maîtriser la fonction. En effet, le CSE est soumis aux obligations comptables définies à l’article L. 123-12 du Code du commerce. Les comptes annuels sont établis selon les modalités définies par un règlement de l’Autorité des normes comptables. Bien entendu, les obligations comptables pesant sur les CSE varient considérablement selon leur taille. Elles peuvent aller de l’ébahissement d’une comptabilité simplifiée jusqu’à l’obligation de faire certifier leurs comptes.

Sur le plan de la responsabilité, le trésorier doit rendre des comptes aux élus de CSE, au moins une fois par an. En revanche, il n’est pas responsable sur ses biens propres des éventuelles pertes financières du CSE, seul ce dernier étant civilement responsable.

Article rédigé par Maître Xavier Berjot, Sancy Avocats, publié dans le n°129 Mars/Avril 2024 (Rubrique Juridique, page 58).

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