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Premier mandat ou renouvellement, au lendemain de l’élection, votre nouvelle mandature débute, vous avez une avalanche de questions ? Cela tombe bien, un livre blanc est en téléchargement gracieux ici…
Lors d’un webinaire qui s’est déroulé le 7 mars « Elu.e CSE : réussir vos 100 premiers jours de mandat », les membres de l’instance ont été nombreux à poser leurs questions à Olivier Castell, consultant et expert en droit du travail et relations sociales. L’éditeur les a ainsi répertoriées dans ce livre blanc. L’expert apporte ainsi des réponses précises à toutes leurs interrogations. Parmi les thèmes abordés :
• Le seuil des 50 salariés et ses conséquences
• Les réunions du CSE
• Les déplacements des élus
• La communication vers les salariés
• Le suppléant
• Se renseigner juridiquement
• Les actions des élus face à la direction
Dans ce livre blanc les réponses aux questions majeures des participants au webinaire.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit mettre en place un règlement intérieur. Mais ce document ne peut pas entrer en vigueur sans consultation préalable du comité social et économique (CSE). Les représentants du personnel compétents au niveau de l’établissement doivent être consultés lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements distincts. Pour vous, élus du […]
Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2025, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions sur l’exercice du droit d’alerte, que tout membre d’un CSE peut actionner lorsqu’il a connaissance d’une atteinte aux droits des personnes. Dans l’affaire en question, des membres d’un comité avaient exercé leur droit d’alerte pour soutenir un salarié qui avait […]
Lors des élections du Comité social et économique (CSE), les organisations syndicales doivent respecter une règle importante : la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats. Autrement dit, les listes doivent refléter la proportion de femmes et d’hommes présents dans le collège électoral concerné. Cette règle vise à garantir une […]
