Les Éditions Tissot répondent à 18 questions majeures des CSE

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Premier mandat ou renouvellement, au lendemain de l’élection, votre nouvelle mandature débute, vous avez une avalanche de questions ? Cela tombe bien, un livre blanc est en téléchargement gracieux ici…


Lors d’un webinaire qui s’est déroulé le 7 mars « Elu.e CSE : réussir vos 100 premiers jours de mandat », les membres de l’instance ont été nombreux à poser leurs questions à Olivier Castell, consultant et expert en droit du travail et relations sociales. L’éditeur les a ainsi répertoriées dans ce livre blanc. L’expert apporte ainsi des réponses précises à toutes leurs interrogations. Parmi les thèmes abordés :

• Le seuil des 50 salariés et ses conséquences
• Les réunions du CSE
• Les déplacements des élus
• La communication vers les salariés
• Le suppléant
• Se renseigner juridiquement
• Les actions des élus face à la direction

Dans ce livre blanc les réponses aux questions majeures des participants au webinaire.

La faute inexcusable : Un enjeu indemnitaire important pour les victimes

Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver (Cass. 2e civ. 8 […]

Droit : La loi de simplification change aussi (un peu) la vie des salariés

Information des salariés sur la cession de leur entreprise, règlement intérieur, formation des élus du personnel… Destiné à alléger les démarches des employeurs, le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté le 15 avril, contient aussi des dispositions intéressant les collaborateurs et leurs représentants. Ainsi, l’entrée en vigueur du règlement intérieur n’est […]

Actions collectives : Leur périmètre s’élargit enfin, merci l’Europe !

Apparues dans l’univers législatif français en 2014, les actions de groupe viennent de profiter d’une adaptation au droit européen qui les rendent plus accessibles et plus efficaces. Réformée, cette procédure vient enrichir la boîte à outils de défense des droits des salariés. Si l’intitulé complet de la loi n°2025-391, un texte « portant diverses dispositions d’adaptation […]