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L’assistance juridique : ne privez pas votre CSE de ce soutien !

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Indispensable au quotidien pour renseigner les salariés, un support juridique permanent permet d’être un interlocuteur vigilant et pertinent pour proposer, argumenter lors des consultations, alerter quand c’est nécessaire et, bien sûr, négocier vos accords…

Le chef d’entreprise est entouré de conseils, pourquoi le CSE serait-il moins bien loti ? Ne faites pas l’impasse ! Les milliers du droit du travail ont été bousculés et peu d’élus peuvent affirmer être complètement à jour. Notre législation sociale évolue sans cesse et les débats portent aussi sur des points non tranchés. Être accompagné de juristes, c’est avoir la possibilité de bâtir vos propres projets d’accord, doucir des négociations, de soutenir efficacement un collègue en difficulté.

La primauté des accords d’entreprise et la négociation par le CSE en l’absence de présence syndicale sont à double tranchant. La liberté est surtout offerte à l’employé de vous engager sur un sujet sensible comme l’emploi et une thématique technique comme le temps de travail. Votre signature engage les salariés alors que les filets de sécurité des conventions collectives, du Code du travail et des contrats individuels sont percés. Un œil expert et extérieur est nécessaire quand des droits acquis sont remis en question et que les projets d’accord de performance collective (APC) demandent des concessions en contrepartie du maintien de l’emploi.

Internet ne répond pas à toutes vos questions !

Une bonne assistance exige de la proximité, une connaissance de votre environnement juridique et de l’entreprise. Le droit du travail est complexe. Aucun livre ni aucune FAQ ne lit les textes comme votre conseiller pour délivrer l’information qu’il faut en sachant comment le CSE veut se positionner.

Le droit du travail se transforme vite : loi Sapin en 2013, formation professionnelle et obligations comptables des comités en 2014, lois Rebsamen et Macron en 2015, loi El Khomri en 2016, ordonnances Macron en 2017 ratifiées en mars 2018, mais aussi activité partielle révisée par la crise sanitaire et création de l’APLD (activité partielle de longue durée), développement des APC, multiplication des RCC (ruptures conventionnelles collectives) en substitution des PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) et ce n’est pas finit : assurance chômage, retraites, épargne salariale…

Vous n’êtes pas des professionnels du droit, vos jours de formation et heures de délégations sont limités. Dans le cadre des activités sociales et culturelles, le CSE a aussi des besoins : contrats, assurances, RGPD (règlement général sur la protection des données) et règlementation Urssaf. Internet vous alerte sur l’actualité, mais l’information mérite d’être vérifiée avant de vous engager.

L’assistance juridique, un contrat de confiance

La hotline offre un conseiller joignable tout au long de la journée. Le contrat prévoit souvent un engagement de réponse dans un délai défini (quelques heures à plusieurs jours). La réactivité est nécessaire quand vous êtes en séance avec l’employeur ou en présence d’un salarié a renseigner. Des assistances sont exclusivement à distance, d’autres proposent des forfaits avec la présence d’un expert CSE lorsque vous le souhaitez pour vos préparatoires. Les visioconférences se sont développées. Elles permettent d’associer plus facilement un groupe d’élus que par mail ou téléphone.

Comment choisir son assistance ?

Assurez-vos des compétences annoncées : l’expérience du cabinet, le profil des intervenants, les références parmi les comités ou les organisations syndicales sont des repères complémentaires de la qualification affichée. La connaissance du droit collectif, et plus particulièrement de la négociation collective, est un atout au même titre que la pédagogie des consultants, experts, juristes ou avocats que vous choisirez : les élus ont besoin de s’approprier les règles dans un langage compréhensible pour représenter les salariés et débattre avec l’employeur !

Article rédigé par Aude Aboucaya, publié dans le n°Hors Série 2022-2023 (Rubrique Fonctionnement du CSE, page 44).

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