CEE : Les intérêts collectifs des travailleurs seront-ils mieux pris en compte ?

Le 24 janvier 2024, la Commission européenne a proposé de réviser la directive 2009/38 du…

Le 25 juin 2025 - 4 min de lecture

• CEE
• Code du travail
• Commission

Magazine n°137 | Juillet/Août 2025

Retrouvez les dossiers spéciaux sélectionnés par la rédaction dans le magazine Social CSE, Juillet/Août 2025, N°137 S’abonner,…

Le 23 juin 2025 - 1 min de lecture

• Actualités
• ASC
• Assistance

Salariés en mission : L’exercice du droit de contact du CSE s’applique

Les représentants du personnel peuvent circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous les contacts…

Le 20 juin 2025 - 2 min de lecture

• Code du travail
• Contacts
• Coordonnées

Référent harcèlement sexuel au CSE : 5 anecdotes

1️⃣ Le référent harcèlement sexuel n’est pas un thérapeute Le référent n’est ni psychologue, ni enquêteur,…

Le 19 juin 2025 - 3 min de lecture

• Fonctions
• Informations
• Inspection du travail

Le CSE et le contrôle Urssaf

La décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 sanctionnant la condition d’ancienneté…

Le 13 juin 2025 - 4 min de lecture

• Activités sociales et culturelles
• Administration
• ASC

Mission SSCT du CSE : Quand le CSE parle de conditions de travail

L’expérience de la 1re mandature CSE n’a pas servi de leçon ou faut-il croire que des…

Le 10 juin 2025 - 5 min de lecture

• Actions
• Archivage
• Attributions

Heures de délégation en arrêt maladie : ce que vous pouvez faire (et ce qui peut vous coûter cher)

Vous êtes en arrêt maladie… mais un dossier urgent du CSE vous préoccupe ? Vous…

Le 2 juin 2025 - 4 min de lecture

• Arrêt maladie
• Autorisation médicale
• Conséquences

Aménagement raisonnable pour les personnes handicapées : Une obligation méconnue des employeurs

Les entreprises sont tenues d’aménager les espaces et les outils de travail pour permettre aux…

Le 2 juin 2025 - 5 min de lecture

• Aides
• Aménagements
• Condamnations

Tabac, mémoire, dépendance : ce qu’il faut (vraiment) savoir selon L’Observatoire B2V des Mémoires

À l’occasion de la Journée mondiale sans tabac, L’Observatoire B2V des Mémoires alerte sur un…

Le 30 mai 2025 - 6 min de lecture

• Bien-être
• Cadre légal
• Campagnes de prévention

Intelligence Artificielle : Un guide des bonnes pratiques signé CFE-CGC à destination des adhérents

La CFE-CGC a pris à bras-le-corps le sujet de l’IAG ou encore du Shadow AI…

Le 16 mai 2025 - 1 min de lecture

• CFE-CGC
• ChatGPT
• Communiqué

Alcool, tabac, vapotage… & travail ? Un ménage qui ne se fera pas toujours à quatre !

Le monde entier nous l’envie, il est l’un des rares articles du Code du travail…

Le 13 mai 2025 - 8 min de lecture

• Alcool
• Boissons alcoolisées
• Bureau

Droit au repos : Quelles sont les nouvelles règles en matière de CP & d’arrêt maladie ?

Après avoir limité l’acquisition de jours de congés payés pendant un arrêt maladie, la France…

Le 8 mai 2025 - 5 min de lecture

• Accord collectif
• Acquisition
• Arrêt maladie

Le forfait jour sur l’année : Un dispositif particulier

Une convention de forfait jours est un accord entre l’employeur et le salarié qui permet…

Le 8 mai 2025 - 7 min de lecture

• Accord collectif
• Autonomie
• Cadres

Formations des Élus : Entre droit et devoir…

Depuis 2017, et le paquet d’ordonnances dites « Macron », les élus des CSE ont…

Le 7 mai 2025 - 14 min de lecture

• Agissement sexiste
• Budgets
• Code du travail

L’éclairage juridique : Quelles formations pour les membres du CSE ?

Les membres du comité social et économique (CSE) bénéficient de formations dès leur élection afin…

Le 5 mai 2025 - 4 min de lecture

• Agissements sexistes
• ASC
• Bénéfices

Négociation annuelle obligatoire : Ne manquez aucune étape !

Rendez-vous attendu par les salariés, la négociation annuelle obligatoire NAO n’est pas toujours à la…

Le 29 avril 2025 - 15 min de lecture

• Analyses
• Argumentaire
• Base de données économiques sociales et environnementales

L’éclairage juridique : Achats groupés

« Les achats groupés orchestrés par le CSE, une stratégie judicieusement encadrée au service du…

Le 25 avril 2025 - 4 min de lecture

• Attractivité
• Avantages
• Avantages fiscaux

Congés payés : le rôle incontournable du CSE dans leur organisation​

L’été approche, et avec lui, la grande valse des départs en vacances ! Mais avant…

Le 22 avril 2025 - 8 min de lecture

• Congé
• Consultation
• CSE

Le règlement intérieur du CSE, obligatoire et utile

Le Code du travail a toujours demandé aux comités d’avoir un règlement intérieur mais comme…

Le 9 avril 2025 - 5 min de lecture

• Adjoints
• Archives
• Cadre légal

Élus du CSE : Êtes-vous sûrs de bien utiliser vos heures de délégation ?

Ce n’est pas “open bar”… mais ce n’est pas non plus à la tête du…

Le 3 avril 2025 - 4 min de lecture

• Accompagnement
• ASC
• Capi Consult

Décryptage : Réforme de l’assurance chômage

De nouvelles règles pour les demandeurs d’emploi L’Assurance chômage est régie par une nouvelle convention…

Le 31 mars 2025 - 7 min de lecture

• Assurance chômage
• Chômage
• Convention

Comment vous faire rembourser vos frais de déplacement ?

En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes amené à vous…

Le 21 mars 2025 - 3 min de lecture

• Déplacement
• Élus
• Employeur

Démission d’un membre du CSE : procédure, lettre, préavis

Dans la vie d’un représentant du personnel, il arrive que des circonstances personnelles ou professionnelles…

Le 10 mars 2025 - 3 min de lecture

• Consultation
• Contrat de travail
• CSE

CSE : Vers la fin de la limitation à 3 mandats

Les partenaires sociaux savent parfois se mettre d’accord. Ils ont signé, le 14 no­vembre 2024,…

Le 10 mars 2025 - 3 min de lecture

• Assurance chômage
• Comité social et économique
• CSE

Pass Culture : un sésame précieux toujours d’actualité

Le budget culture est souvent limité. Surtout pour un jeune ayant peu de moyens. Bonne…

Le 28 février 2025 - 6 min de lecture

• Activités culturelles
• Activités de loisirs
• Aide

Deux budgets : Une législation claire et des obligations à respecter

On ne le dira jamais assez, c’est la finalité de la dépense qui permet de…

Le 26 février 2025 - 5 min de lecture

• Attributions
• Budget de fonctionnement
• Budget du CSE central

Social CSE vous dévoile “La News des CSE” : la newsletter essentielle pour décrypter l’actualité sociale et accompagner les élus

Dans un monde du travail en perpétuelle évolution, où les réformes sociales et économiques s’enchaînent,…

Le 21 février 2025 - 4 min de lecture

• Accompagnement
• Actualités
• Actus

Les réunions du CSE : Qui y participe et dans quelles conditions ?

La mission du Comité Social et Économique (CSE) est d’assurer le dialogue entre employeur et…

Le 21 février 2025 - 5 min de lecture

• Collaborateurs
• Conditions
• CSE

Souriez, vous êtes filmés !

La preuve est un sujet primordial en droit du travail et, en particulier, dans le…

Le 18 février 2025 - 4 min de lecture

• Contentieux
• Cour de cassation
• Discrimination

L’utilisation des titres-restaurant pour les achats alimentaires prolongée jusqu’en 2026

Les titres-restaurant peuvent à nouveau être utilisés pour régler l’ensemble des produits alimentaires dans les…

Le 28 janvier 2025 - 2 min de lecture

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