Lorsqu’une entreprise augmente ses effectifs, elle est soumise à de nouvelles obligations : à partir de 11 salariés, mettre en place un comité social et économique (CSE); une participation à partir de 50 salariés et verser la taxe d’apprentissage quand elle emploie 250 salariés. Dans une note publiée au mois d’avril, France Stratégie a vérifié […]
Les heures supplémentaires, c’est un sujet qui revient souvent sur la table lors des réunions CSE. Entre salariés qui se plaignent de ne pas être payés correctement, bulletins de paie peu clairs et dépassements de durées maximales, vous êtes régulièrement sollicité pour alerter ou intervenir. L’actualité du 10 septembre 2025 renforce encore l’importance de votre […]
Ancien professionnel de l’édition, Jérémy Fraise dirige aujourd’hui Mot-Tech, un acteur incontournable de la rédaction de procès-verbaux à destination des instances représentatives du personnel. Entre rigueur, confidentialité et adaptation aux mutations du dialogue social, il revient sur sa carrière, sa vision du métier et les enjeux d’un secteur de niche. Alors que les nouvelles technologies […]
Avec ses partenaires Vaziva et La Cave des CE, l’équipage d’Ecodia Marquant a embarqué ses participants à bord du Concorde Atlantique le 9 septembre, pour une journée 100 % utile et 100 % terrain. Au programme : intelligence artificielle et avenir du travail, reconnaissance des compétences acquises pendant le mandat, RSE, Urssaf, et échanges avec […]
Les élus du Comité Social et Économique (CSE) jouent un rôle fondamental dans la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. Parmi leurs prérogatives essentielles, les visites sécurité constituent un levier majeur pour une prévention proactive et efficace des risques professionnels au sein de l’entreprise. Ces visites ne sont pas de simples inspections. Elles représentent […]
On ne le dira jamais assez, c’est la finalité de la dépense qui permet de déterminer l’imputation budgétaire, et les dotations du CSE doivent être utilisées conformément à leur objet respectif. Quoi qu’en disent certains marchands ou en pensent quelques élus, cette distinction est essentielle. À défaut le CSE sera hors-la-loi et, pris ou non […]
Le législateur n’a pas conçu le crédit d’heures pour que le mandat s’exécute « en plus » du travail mais pour que l’employeur laisse du temps (de travail) au représentant du personnel pour exercer son mandat. La règle : le crédit d’heures se prend sur les horaires de travail du salarié même si cette règle […]
À l’approche de l’entrée en vigueur de la réforme sur la facturation électronique, la sécurité des données s’impose comme un enjeu central pour toutes les entreprises. Éditeur de l’une des plateformes de GED les plus complètes du marché et certifiée PDP, Open Bee franchit une nouvelle étape en se positionnant en tant que client pilote […]
Choisi ou subi, le temps partiel est classé dans les contrats précaires. La durée du travail prévue contractuellement constitue un enjeu non négligeable, puisque les travailleurs à temps partiel peuvent cumuler plusieurs emplois, ou mettre à profit leur activité réduite pour se concentrer sur leur vie personnelle, notamment sur leurs études ou leur famille. Toute […]
Obtenez votre magazine Social CSE offert 📖 Élus de CSE, retrouvez dans ce numéro n°137 Juillet/Août 2025, toute l’information pour vous aider dans votre mandat : 👉🏼 Retrouvez dans ce dernier numéro Social CSE : Les dossiers sélectionnés par la rédaction : Pourquoi Social CSE ? Le magazine Social CSE est une publication bimestrielle d’informations sociales, économiques, juridiques et culturelles destinée à tous […]
Pourquoi Participer à un Salon CSE en 2025 ? Les salons CSE sont des événements incontournables pour les élus de Comités Sociaux et Économiques (CSE). Ils offrent une opportunité unique de rencontrer des fournisseurs, découvrir des offres exclusives et de se tenir informé des dernières réglementations sociales et économiques. Voici l’agenda des salons CSE 2025 […]
Solution française de visioconférence sécurisée et qualifiée par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), Tixeo est passée au 100% télétravail à partir de 2014, afin de lutter contre les retards sur le chemin du travail. Pour contrer l’isolement des collaborateurs en télétravail, l’entreprise a intégré le mode TixeoFusion, une fonctionnalité permettant aux […]
Solimut Mutuelle de France a franchi un cap audacieux en lançant un nouveau droit pour ses salariées : le congé menstruel. Une avancée concrète pour briser les tabous, pensée comme un levier d’égalité et de justice sociale en entreprise. Solimut Mutuelle de France, engagée vers un environnement de travail plus inclusif. Solimut Mutuelle de France […]
Proposition de décryptage de Welcome at Work, expert des espaces de travail et de la qualité de vie de bureau. Alors que Société Générale s’apprête à réduire le télétravail à une journée par semaine, suscitant une levée de boucliers syndicale et un appel à la grève ce vendredi 27 juin, la question d’un retour plus […]
Le gouvernement vient de présenter les grandes lignes d’une réforme ambitieuse du dispositif des titres‑restaurant, visant à le repenser en profondeur pour l’adapter aux nouveaux usages et alléger la charge des commerçants. Dématérialisation généralisée d’ici 2027, usage élargi aux dimanches et aux supermarchés, encadrement plus strict des pratiques des émetteurs, nouvelle gouvernance confiée à la […]
La loi prévoit que les CSE peuvent être épaulés pour exercer leurs attributions par différentes commissions dont la mise en place est parfois prévue par la loi. Elles peuvent aussi être constituées par accord. Ces commissions ne sont pas des instances représentatives supplémentaires. Elles ne sont pas dotées de la personnalité civile et ne disposent […]
Le 24 janvier 2024, la Commission européenne a proposé de réviser la directive 2009/38 du 6 mai 2009 relative aux comités d’entreprise européens (CEE), afin d’améliorer le dialogue social dans l’Union européenne (UE). Cette initiative poursuit le chemin vers une meilleure prise en compte des intérêts collectifs des travailleurs au niveau communautaire. Le 22 septembre […]
Retrouvez les dossiers spéciaux sélectionnés par la rédaction dans le magazine Social CSE, Juillet/Août 2025, N°137 S’abonner, c’est s’informer
Les représentants du personnel peuvent circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous les contacts nécessaires à leur mission, dixit le Code du travail. Mais comment les élus peuvent-ils exercer leur droit de contact avec les salariés lorsque ces derniers sont détachés chez des clients ? Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour […]
1️⃣ Le référent harcèlement sexuel n’est pas un thérapeute Le référent n’est ni psychologue, ni enquêteur, ni juge : son rôle est d’écouter, orienter, et alerter si nécessaire. Il agit toujours dans le respect du secret professionnel. 2️⃣ Le nom du harcèlement sexuel doit être visible dans l’entreprise Le nom et les coordonnées du référent doivent être […]
La décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 sanctionnant la condition d’ancienneté dans l’octroi des activités sociales et culturelles du CSE nous est apparue être l’occasion de rappeler les étapes d’un contrôle Urssaf de l’utilisation des budgets du CSE. Par principe, toute somme ou avantage en nature versé par le CSE à […]
L’expérience de la 1re mandature CSE n’a pas servi de leçon ou faut-il croire que des employeurs s’en satisfont ? Ils sont si peu nombreux à considérer utile d’avoir des représentants du personnel dédiés au sein d’une commission en charge des questions de santé, sécurité et conditions de travail. Pourtant, la France est le mauvais élève […]
Vous êtes en arrêt maladie… mais un dossier urgent du CSE vous préoccupe ? Vous vous demandez si vous pouvez continuer à exercer votre mandat, utiliser vos heures de délégation ou même assister à une réunion ? La réponse est oui, mais sous conditions strictes. Car ce droit peut vite se transformer en piège, notamment […]
Les entreprises sont tenues d’aménager les espaces et les outils de travail pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder au marché de l’emploi ; cette règle trop peu appliquée pouvant donner lieu à de sévères condamnations. Si l’obligation de reclassement à la charge de l’employeur fait désormais partie des notions largement reconnues en […]
À l’occasion de la Journée mondiale sans tabac, L’Observatoire B2V des Mémoires alerte sur un impact encore trop méconnu du tabagisme : celui sur la mémoire. Si les conséquences respiratoires et cardiovasculaires sont bien documentées, l’impact sur la mémoire et sur le cerveau dans l’installation et la persistance de la dépendance reste largement sous-estimé. Or, […]
La CFE-CGC a pris à bras-le-corps le sujet de l’IAG ou encore du Shadow AI (utilisation d’outils tel ChatGPT sans l’approbation de l’entreprise), ainsi que des modalités de son utilisation. Objectif ? Sensibiliser ses militants. « Il y longtemps que nous investiguons sur l’IA, par exemple avec le projet européen SecoIA Deal sur le dialogue […]
Le monde entier nous l’envie, il est l’un des rares articles du Code du travail que nos têtes pensantes ne trouvent pas superflu : l’article R. 4228-20 autorise la consommation d’alcool durant les repas sur le lieu de travail. En revanche, pour vapoter ou en griller une, c’est dehors que ça se passe… L’article R. […]
Après avoir limité l’acquisition de jours de congés payés pendant un arrêt maladie, la France s’est finalement alignée sur le droit européen qui consacre une place plus importante au droit au repos. Pendant de nombreuses années, le droit français s’est montré réfractaire à ce qu’un salarié en arrêt pour une maladie non professionnelle puisse, pendant […]
Une convention de forfait jours est un accord entre l’employeur et le salarié qui permet de décompter le temps de travail non pas en heures mais en jours sur l’année. Ce type de convention est particulièrement adapté aux cadres et aux salariés dont l’autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps est importante. La conclusion […]
Depuis 2017, et le paquet d’ordonnances dites « Macron », les élus des CSE ont obtenu des droits à la formation afin de mieux connaître le fonctionnement du CSE et de ses attributions, mais aussi, et surtout, de mieux remplir leurs nombreuses missions. Loin d’être optionnelles, certaines de ces formations sont d’ailleurs obligatoires. « Investir […]
