L’été approche, et avec lui, la grande valse des départs en vacances ! Mais avant que les salariés ne bouclent leurs valises, un acteur joue un rôle clé dans l’organisation des congés : le Comité Social et Économique. Depuis la mise en place du CSE en 2017, cette instance représentative du personnel s’est vue confier […]
Le Code du travail a toujours demandé aux comités d’avoir un règlement intérieur mais comme pour beaucoup d’obligations non assorties de sanction, le sujet est parfois remis aux calendres grecques et le projet ne voit pas le jour. L’obligation légale a été rappelée en 2014 quand il est devenu obligatoire pour les comités de fixer […]
Ce n’est pas “open bar”… mais ce n’est pas non plus à la tête du client ! Entre ce que vous avez le droit de faire, ce que vous pouvez négocier, et ce qui peut clairement vous mettre en difficulté, mieux vaut être au clair. On vous explique tout, simplement, pour tirer le meilleur de […]
De nouvelles règles pour les demandeurs d’emploi L’Assurance chômage est régie par une nouvelle convention depuis le 1er janvier. Celle-ci durcit les conditions d’indemnisation, notamment pour les seniors en contrecoup de la réforme des retraites. In extremis ! Alors que le précédent accord autour des règles régissant l’Assurance chômage prenait fin le 21 décembre 2024, il […]
En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes amené à vous déplacer dans le cadre de votre mandat : assister aux réunions, suivre des formations, ou encore représenter les salariés lors d’événements importants. Mais qui prend en charge ces frais, et sous quelles conditions ? Quels sont les frais de déplacement […]
Dans la vie d’un représentant du personnel, il arrive que des circonstances personnelles ou professionnelles amènent à vouloir quitter son mandat avant son terme. Si vous êtes membre élu du CSE, sachez que la démission de votre mandat est une démarche simple, encadrée par quelques règles de base. Ce départ anticipé n’a aucun impact sur […]
Les partenaires sociaux savent parfois se mettre d’accord. Ils ont signé, le 14 novembre 2024, trois accords sur l’Assurance chômage, l’emploi des seniors et le dialogue social. Passé inaperçu à côté des deux autres, l’accord « relatif à l’évolution du dialogue social » concerne, au premier chef, les élus des comités sociaux et économiques. Il […]
Le budget culture est souvent limité. Surtout pour un jeune ayant peu de moyens. Bonne nouvelle : le dispositif du pass Culture accessible aux 15-20 ans fait son grand retour. Il comprend une application pour connaître l’offre culturelle locale, mais surtout un crédit pour financer des activités telles que le théâtre, les expositions, les projections […]
On ne le dira jamais assez, c’est la finalité de la dépense qui permet de déterminer l’imputation budgétaire, et les dotations du CSE doivent être utilisées conformément à leur objet respectif. Quoiqu’en disent certains marchands ou en pensent quelques élus, cette distinction est essentielle. À défaut, le comité sera hors-la-loi et, pris ou non par […]
Dans un monde du travail en perpétuelle évolution, où les réformes sociales et économiques s’enchaînent, il est essentiel pour les élus de CSE de rester informés et réactifs. C’est pourquoi Social CSE innove en lançant “La News des CSE”, une newsletter pensée pour vous apporter, en un coup d’œil, toutes les clés pour comprendre, anticiper […]
La mission du Comité Social et Économique (CSE) est d’assurer le dialogue entre employeur et salariés sur les questions économiques, sociales et de conditions de travail. Afin de mener à bien ses missions, le CSE se réunit régulièrement. Mais qui participe exactement à ces réunions et dans quelles conditions ? Le président du CSE : […]
La preuve est un sujet primordial en droit du travail et, en particulier, dans le cadre d’un contentieux pour obtenir le résultat escompté : contestation des motifs du licenciement, demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, reconnaissance d’une situation de harcèlement moral ou encore de discrimination… Les sujets sont vastes et c’est […]
Les titres-restaurant peuvent à nouveau être utilisés pour régler l’ensemble des produits alimentaires dans les supermarchés et autres commerces. Cette mesure exceptionnelle est renouvelée pour une durée de deux ans, jusqu’à la fin 2026. Cependant, une réforme du système des titres-restaurant devrait être lancée dès l’été 2025. La proposition de loi visant à prolonger la […]
Au théâtre du Lido, ce jour-là les stars, c’était vous ! Le 27 janvier, au Théâtre du Lido sur les Champs-Élysées, Social CSE a reçu 150 élus de CSE et plus d’une dizaine de prestataires dévolus aux comités sociaux et économiques. À l’honneur, de l’information sociale à l’occasion de quatre conférences données par le cabinet […]
Le mercredi 15 janvier, Ecodia Marquant – experts aux côtés des CSE -, a organisé une journée dédiée aux élus de CSE pour célébrer la nouvelle année. Au programme convivialité, informations précieuses et gourmandises ! De 8h30 à 16h, les CSE présents ont plongé dans une série de quatre conférences stimulantes : Outre les conférences, […]
À compter du 1er janvier 2025, les nouveaux Plans d’Épargne Logement (PEL) seront rémunérés à 1,75 % contre 2,25 % pour ceux ouverts depuis le 1er janvier 2024. À la différence du Livret A, le taux de rémunération durant la durée du PEL qui ne peut excéder 10 ans est celui en vigueur au moment […]
Pour lutter contre les stéréotypes visant les cheveux blonds, crépus ou roux, ou encore les personnes chauves, une proposition de loi entend inscrire dans le Code du travail un nouveau critère de discrimination… Au point de couper les cheveux en quatre ? Peut-on se rendre au travail coiffé comme on le souhaite ? Trancher une […]
Si le retour de la claquette-chaussette cet été a pu faire (sou)rire bon nombre d’entre nous, elle a plus sérieusement fait resurgir, dans certaines entreprises, la question du droit pour l’employeur d’atteindre à la liberté des salariés de se vêtir librement. Si des restrictions sont largement admises pour des motifs de santé et de sécurité, […]
Cacher qu’on entretient une relation amoureuse avec un ou une collègue peut, selon les circonstances, conduire à un licenciement pour faute grave. C’est ce qu’à jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 29 mai 2024. Un responsable du site en charge des ressources humaines et des institutions représentatives du personnel (IRP) entretenait depuis […]
En 2023, 33 % des salariés français ont pratiqué le télétravail au moins une fois par semaine (Statista). Le recours de plus en plus fréquent à ce dispositif conduit logiquement au développement d’une règlementation et d’une jurisprudence spécifiques. Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le […]
Indispensable au quotidien pour renseigner les salariés, un support juridique permanent permet d’être un interlocuteur vigilant et pertinent pour proposer, argumenter lors des consultations, alerter quand c’est nécessaire et, bien sûr, négocier vos accords… Le chef d’entreprise est entouré de conseils, pourquoi le CSE serait-il moins bien loti ? Ne faites pas l’impasse ! Les […]
Masterclass juridique : La protection des données personnelles est une obligation légale qui incombe au CSE et qui a été renforcée depuis mai 2018 (règlement RGPD). Nous vous indiquons quelle documentation juridique doit être mise en place pour se conformer au règlement RGPD et comment la mettre en place. ? jeudi 29 février | 12h30 -13h15 | Infos et […]
« En tant qu’élu(e) de votre CSE, vous êtes portés par l’assistance individuelle et la représentation collective des intérêts des salariés notamment pour l’amélioration de leurs conditions de travail. Dans le cadre de vos missions, vous avez besoin de collecter des données personnelles sur les salariés de l’entreprise et sur leur famille, pour la mise en […]
© iStock Au-delà de l’exposition à des substances et produits chimiques, certaines activités ou conditions de travail peuvent provoquer ou favoriser l’apparition de cancers. L’Anses a élaboré une méthodologie afin d’évaluer le caractère cancérogène de ces procédés de travail, pour mieux prévenir les risques associés pour les travailleurs. Si la classification des substances et produits […]
© iStock Historiquement, la profession d’avocat était exclusivement judiciaire. L’avocat assistait ou représentait les justiciables devant les tribunaux et se limitait à cette fonction. Cette origine judiciaire de la profession conduit encore, en dépit des évolutions majeures intervenues depuis les années 1990, certains comités sociaux et économiques (CSE) à considérer qu’ils n’ont besoin d’un avocat […]
La mise en conformité RGPD des CSE est obligatoire depuis 2018. Néanmoins, faute de méthode claire, ce chantier peut vite virer au casse-tête.? Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Que faire si le CSE traite des données sensibles ? Comment mettre en place des mesures de sécurité adéquates et proportionnées à la taille du CSE ? […]
© iStock Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, a présenté la Campagne 2023 du système d’inspection du travail, amorcée en mars. À savoir le contrôle du travail à temps partiel dans les secteurs du nettoyage, des services à la personne et de l’aide à domicile. Des contrôles seront réalisés par […]
© iStock À l’occasion de plusieurs temps forts consacrés au Comité social économique (CSE), l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) rappelle l’importance du dialogue social en entreprise et le rôle de cette instance paritaire en matière de santé et sécurité au travail. Instaurés par les ordonnances de 2017, les premiers CSE ont fait […]
© iStock Durant les 2 années de pandémie, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle & numérique avait annoncé un rehaussement du plafond des chèques cadeaux. Deux scénarios s’étaient alors présentés aux CSE : pris de court par ces annonces tardives, certains n’ont hélas pas pu répercuter cette hausse au profit des […]
© iStock Quatre ans après les ordonnances réformant le Code du travail, le bilan -provisoire – réalisé à la demande du gouvernement – s’inquiète de la réforme des institutions du personnel… Création du comité social et économique (CSE), primauté de la négociation d’entreprise sur celle de branche, nouvelles modalités de conclusion d’accords dans les petites […]
