Cacher qu’on entretient une relation amoureuse avec un ou une collègue peut, selon les circonstances, conduire à un licenciement pour faute grave.
C’est ce qu’à jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 29 mai 2024.
Un responsable du site en charge des ressources humaines et des institutions représentatives du personnel (IRP) entretenait depuis plusieurs années une relation avec une collègue titulaire de mandats de représentation et syndicat, et n’en avait pas informé son employeur. Ce salarié présidait notamment des instances dans lesquelles sa compagne siégeait, et participait à la négociation d’un plan social avec les syndicats. Son employeur le licencie, estimant qu’il s’est placé dans une situation de conflit d’intérêts, manquant ainsi à son obligation de loyauté. L’employeur précise, en outre, que s’il avait été informé de la relation, il aurait pris des disposition pour que le salarié ne se retrouve pas dans cette situation. Ce dernier conteste son licenciement, au nom du respect de sa vie privée et arguant que l’entreprise n’a pas subi de préjudice. Par principe, un motif tiré sur la vie personnelle ne peut en effet justifier un licenciement. Sauf s’il constitue un manquement « à une obligation découlant [du] contrat de travail« , rappelle la Cour. En l’espèce, le fait de dissimuler une relation de nature à affecter l’exercice des fonctions professionnelles du salarié constitue de sa part un manquement à son obligation de loyauté. Ce conflit d’intérêts rattache la relation amoureuse à la sphère professionnelle qui ne relève donc plus seulement de la vie privée. La relation elle-même n’est pas une faute au regard de l’obligation de loyauté, c’est le fait de l’avoir cachée à l’employeur. Et peu importe que ce dernier n’ait pas subi de préjudice…
Article rédigé par Emmanuel Franck
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