« En tant qu’élu(e) de votre CSE, vous êtes portés par l’assistance individuelle et la représentation collective des intérêts des salariés notamment pour l’amélioration de leurs conditions de travail. Dans le cadre de vos missions, vous avez besoin de collecter des données personnelles sur les salariés de l’entreprise et sur leur famille, pour la mise en […]
© iStock Au-delà de l’exposition à des substances et produits chimiques, certaines activités ou conditions de travail peuvent provoquer ou favoriser l’apparition de cancers. L’Anses a élaboré une méthodologie afin d’évaluer le caractère cancérogène de ces procédés de travail, pour mieux prévenir les risques associés pour les travailleurs. Si la classification des substances et produits […]
© iStock Historiquement, la profession d’avocat était exclusivement judiciaire. L’avocat assistait ou représentait les justiciables devant les tribunaux et se limitait à cette fonction. Cette origine judiciaire de la profession conduit encore, en dépit des évolutions majeures intervenues depuis les années 1990, certains comités sociaux et économiques (CSE) à considérer qu’ils n’ont besoin d’un avocat […]
La mise en conformité RGPD des CSE est obligatoire depuis 2018. Néanmoins, faute de méthode claire, ce chantier peut vite virer au casse-tête.? Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Que faire si le CSE traite des données sensibles ? Comment mettre en place des mesures de sécurité adéquates et proportionnées à la taille du CSE ? […]
© iStock Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, a présenté la Campagne 2023 du système d’inspection du travail, amorcée en mars. À savoir le contrôle du travail à temps partiel dans les secteurs du nettoyage, des services à la personne et de l’aide à domicile. Des contrôles seront réalisés par […]
© iStock À l’occasion de plusieurs temps forts consacrés au Comité social économique (CSE), l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) rappelle l’importance du dialogue social en entreprise et le rôle de cette instance paritaire en matière de santé et sécurité au travail. Instaurés par les ordonnances de 2017, les premiers CSE ont fait […]
© iStock Durant les 2 années de pandémie, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle & numérique avait annoncé un rehaussement du plafond des chèques cadeaux. Deux scénarios s’étaient alors présentés aux CSE : pris de court par ces annonces tardives, certains n’ont hélas pas pu répercuter cette hausse au profit des […]
© iStock Quatre ans après les ordonnances réformant le Code du travail, le bilan -provisoire – réalisé à la demande du gouvernement – s’inquiète de la réforme des institutions du personnel… Création du comité social et économique (CSE), primauté de la négociation d’entreprise sur celle de branche, nouvelles modalités de conclusion d’accords dans les petites […]
© iStock. Si le congé maternité existe depuis le début du XXe siècle, la place du père dans les congés parentaux en général, et dans le congé paternité plus spécifiquement, ne suit qu’une lente évolution. Il semble peut-être naturel à tous aujourd’hui mais il fête seulement ses 20 ans. Il s’avère néanmoins indispensable pour avancer […]
