Durant les 2 années de pandémie, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle & numérique avait annoncé un rehaussement du plafond des chèques cadeaux. Deux scénarios s’étaient alors présentés aux CSE : pris de court par ces annonces tardives, certains n’ont hélas pas pu répercuter cette hausse au profit des salariés, pour Noël. D’autres ont pris le train en marche et les bénéficiaires ont profité du coup de pouce de l’État. Le 9 décembre, l’arrêté portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023 est paru au JO avec la limitation du plafond des bons cadeaux fixée à 183,30€.
Par Aude Aboucaya
Photo © Bruno /Germany de Pixabay
Souvenez-vous, c’était en 2020… La pandémie battait son plein. À l’approche de Noël, début décembre et afin d’adoucir le quotidien des salariés, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait annoncé sur son compte Twitter le doublement du plafond des titres-cadeaux distribués par les entreprises et les CSE, passant de 171 à 342 €. L’année suivante, le 24 novembre 2021, le dispositif d’aide, toutefois moindre que l’année précédente, s’élevait cette fois à 250 €.
Pour l’année 2022, les émetteurs sont actuellement dans l’expectative. À l’instar des élus de CSE qui ignorent toujours quel montant exact ils alloueraient à leurs ouvrants droit si le plafond était rehaussé. Une chose est sûre : les élus apporteront leur soutien sans faille aux salariés, comme en atteste Shéhérazade Lakehal, présidente de la commission entraide au CSE de La Mutuelle Générale : « Notre objectif pour les 1 800 salariés de l’entreprise ? Doper leur pouvoir d’achat. C’est même une priorité pour nous ». Dont acte ! Puisque celle qui fut élue titulaire au CSE fin 2018 lors du 1er mandat, représentante de proximité et désormais présidente de la commission entraide du CSE (cartes cadeaux de Noël et pour la rentrée scolaire), alloue des cartes non seulement aux salariés de l’entreprise mais aussi « aux enfants de 6 à 20 ans qui y ont droit eux aussi pour la rentrée des classes. Évidemment, il s’agit d’être en conformité avec l’Urssaf. Par conséquent, les enfants dans la tranche 16-20 ans doivent fournir pour justificatif un certificat de scolarité. Selon leur niveau scolaire, le montant de la carte varie : 56 € en école primaire, 78 € pour les collégiens et 125 € pour les lycéens ». À la période de Noël, jusqu’à 16 ans révolus, une carte d’une valeur faciale de 70 € leur est distribuée. En outre, pour soulager les familles et encourager notamment la pratique d’activités sportives et culturelles, d’autres aides sont prévues pour les bénéficiaires du CSE et leurs ayants droit.
Renforcer le pouvoir d’achat des collaborateurs de l’entreprise est un fil rouge pour le CSE de La Mutuelle Générale qui entend bien s’organiser en amont de la décision du ministère. L’enjeu étant d’éviter la déconvenue survenue en 2020…
Des CSE restés à quai…
« Alors que la crise sanitaire nous avait contraints au télétravail, l’annonce du gouvernement en matière de rehaussement du plafond des cartes et chèques cadeaux est intervenue début décembre 2020. Bien trop tardivement pour le comité qui passe sa commande de cartes mi-novembre, dans le cadre du Noël des collègues et de leurs familles », regrette la secrétaire adjointe du CSE de La Mutuelle Générale. En matière de dotations cadeaux, le CSE sollicite son partenaire depuis 17 ans, le groupe Up pour plusieurs commandes échelonnées. La première concerne la rentrée scolaire avec, pour l’exercice 2022, une ouverture de l’événement du 23 mai au 30 juin. Puis, le CSE procède à une 2e commande du 1er juillet au 31 août, une 3e du 1er au 30 septembre et enfin, l’ultime achat s’effectue du 1er au 31 octobre. « On attend de clôturer la rentrée scolaire pour ensuite s’atteler aux cartes cadeaux de fin d’année que nous amorçons mi-novembre », étaye l’élue déplorant de n’avoir pas été en mesure de saisir l’aubaine proposée en 2020 avec des cartes dont le plafond avait, à l’époque, doublé (de 171 à 342,80 €, NDLR). « Notre commande avait déjà eu cours. C’était trop tard pour nous… ».
Mais pas question de se laisser abattre. L’année suivante en 2021, un plan d’action a été déployé, avec pour mot d’ordre : « l’anticipation. Nous avons passé une première commande pour des cartes d’un montant de 171 €, respectant donc le seuil de mise à ce moment. Quelques jours après, l’Urssaf nous a informés du nouveau montant des dotations (250 €, NDLR). Nous avions prévu de demander au groupe Up une seconde livraison de cartes de 69 € cette fois ». Et pour 2022, la marche à suivre sera identique. Si aucune annonce n’est transmise avant la mi-novembre, le CSE de La Mutuelle Générale répétera le scénario de 2021. Car, il mise le maximum sur la carte cadeaux « très plébiscitée par les collègues ».
Et tant pis pour la charge de travail double que ce plan induit (nouveau paramétrage du fichier de bénéficiaires, modification du montant des cartes…), relève Shéhérazade Lakehal qui ne lésinera pas non plus sur l’accompagnement de ses collègues en cas de souci (rare toutefois) pour activer le code des cartes.
Trésorier et délégué syndical CFDT au sein du CSE de Vinci Construction Terrassement (900 salariés), Stéphane Henriot, client du groupe Up depuis 7 ans, a lui aussi été pris par le temps en 2020. Grâce à l’émetteur de titres, le CSE distribue « des chèques d’un montant de 130 € à destination des salariés qui partent en retraite. Ils peuvent être dépensés dans toutes les enseignes partenaires du groupe Up. Nous allouons aussi des chèques UpCadhoc d’une valeur faciale de 170 € pour les adultes et de 80 € pour les enfants âgés jusqu’à 16 ans révolus. Le CSE offre en outre des chèques Culture ». Quand on l’interroge sur 2020 et 2021 qui ont vu le déplafonnement des bons d’achat, l’élu rétorque que « le CSE n’a rien fait durant la crise pandémique, par manque de temps et de budget déjà alloué. Il nous était difficile d’anticiper des commandes et de réagir à la dernière minute. Par ailleurs, outre les dotations émanant du groupe Up, notre budget prévoit aussi l’achat de Chèques-Vacances émis par l’ANCV (Agence Nationale des Chèques-Vacances, NDLR) d’un montant de 200 €. Le CSE peut aussi débloquer une aide exceptionnelle aux salariés en proie à des accidents de la vie dont le budget total représente 3 000 à 5 000 €, selon les années. Nous ne pouvons malheureusement pas être sur tous les fronts », poursuit Stéphane Henriot qui souligne cependant qu’en cas de déplafonnement des titres-cadeaux, le CSE pourrait répercuter sur le montant prévu une hausse d’environ 5 à 10 € par salarié, lors des fêtes de Noël.
Pour autant, dès 2020, certains de ses confrères ont pris le taureau par les cornes. C’est le cas du CSE de Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) qui a, au fil du temps, considérablement accru ses commandes de bons d’achat auprès de son émetteur-partenaire.
Les chèques cadeaux vont bon train
Conseillère d’agence au sein de la Mutuelle Nationale Territoriale (1 000 salariés), représentante syndicale CFDT et présidente de la commission loisirs & des marchés publics du CSE, Martine Bornier a une grande expérience d’élue au sein du CSE. « J’ai effectué 3 mandats de 3 ans au sein du comité d’entreprise et j’ai poursuivi avec un mandat de 4 ans au moment du passage au CSE. Le renouvellement du mandat est prévu lors de nos élections en janvier-février 2023 », expose-t-elle. Client historique des solutions « papier » de Up depuis plus de 13 ans, le CSE de MNT s’est lancé dans la dématérialisation des titres du groupe au moment de la crise sanitaire. « Auparavant, dans le cadre des œuvres sociales de fin d’année, nous faisions appel à Helfrich pour les jouets et cadeaux des salariés. Ils étaient distribués pour la rentrée scolaire, les mariages, les naissances… Puis, nous sommes passés aux chèques cadeaux papier pour le Noël des enfants et celui des salariés qui réclamaient aussi des dotations UpCadhoc », relate la présidente de la commission Loisirs. En conséquence, des bons d’une valeur de 150 € ont été alloués aux salariés et de 50 € à leurs petits ayants droit. Par la suite, « le CSE a ajouté des dotations Up pour la rentrée scolaire de 31 €, pour les enfants âgés de 5 à 10 ans, 46 € pour ceux dans la tranche 11-16 ans et les étudiants âgés de 17 à 19 ans ont reçu de leur côté des bons de 61 € », énumère Martine Bornier. Enfin, pour les naissances, pacs, mariages, les bénéficiaires du CSE se voient gratifiés d’un bon d’achat d’une valeur faciale de 134 €.
Autre client historique du groupe Up depuis au moins 15 ans : le CSE d’Arpège (1 270 salariés, groupe Elior) représenté par Pascal Aubin, délégué syndical central FO. Membre élu du CE puis adjoint et désormais secrétaire de l’instance, Pascal Aubin a largement développé le secrétariat. Ses connaissances informatiques personnelles lui ont permis de mettre sur pied un site internet « maison » pour le CSE consignant les dotations des bénéficiaires.
À l’instar de Martine Bornier, lui aussi témoigne d’une densification des bons d’achat et de leur montant, en soutien aux salariés. « Au départ, le CSE subventionnait uniquement des chèques UpCadhoc papier de 30 € pour les enfants des collaborateurs. Puis, la valeur faciale de ces dotations est passée de 30 à 100 € », indique le secrétaire du CSE.
La crise, locomotive de la digitalisation
Avec l’évolution des modes de consommation et des offres du groupe Up, l’opportunité de la dématérialisation s’est présentée aux CSE MNT et Arpège. Si elle s’est avérée concluante lors de la pandémie pour le CSE MNT, en revanche, les salariés d’Arpège n’ont pas adhéré au changement. Après une première tentative, Pascal Aubin a dû faire marche arrière. « Nos bénéficiaires ne sont pas très enclins aux bons d’achat dématérialisés. Le CSE a fait un essai avec les bons de 50 €, distribués pour les naissances et mariages, mais nous avons été obligés de revenir à la version papier. Un code pour débloquer le chèque était envoyé aux destinataires qui ont estimé que c’était trop complexe à gérer », résume-t-il.
Au CSE de MNT, Martine Bornier a failli vivre le même échec. « Lorsque nous avons revu notre contrat avec Up en début de mandat de CSE, ce dernier nous a proposé sa solution dématérialisée. Nos salariés ont refusé net. Mais avec l’arrivée de la Covid, la livraison des bons d’achat dans nos 87 agences (notamment dans les Dom) relevait de la quadrature du cercle. Certains sites étaient fermés et le télétravail entravait la réception des dotations. Nous avons alors amorcé la distribution de chèques digitalisés lors de la rentrée scolaire de septembre 2020, puis à Noël », se remémore l’élue.
Années Covid : le bond des bons
Le CSE de MNT dispose désormais d’une billetterie Kalidéa qui intègre des dotations dématérialisées. « L’outil propose aux utilisateurs des dépenses via des achats sur Internet ou via des chèques papier car les salariés y demeurent très attachés. Pourtant, en ayant expérimenté les deux solutions, ma préférence va au crédit digital UpC’Kdo, plus simple et qui fait écho à de nouvelles habitudes de consommation. Avec UpC’kdo, je travaille à partir d’un fichier RH qui permet d’établir un bon de commande transmis à notre commercial », explique avec enthousiasme Martine Bornier. Pour une commande intermédiaire (vs les grosses commandes de Noël), le process ne mobilise l’élue que 15 minutes !
En 2020, les avantages du produit UpC’kdo ajoutés au coup de pouce de l’État ont largement incité le CSE à doper ses commandes. En 2020, le CSE de MNT a versé à tous ses ouvrants droit (y compris ceux en CDD) 150 € supplémentaire au mois de décembre (soit un mois après l’annonce gouvernementale), alors que 9 mois de présence sont nécessaires pour prétendre aux œuvres sociales. La règle a été assouplie et tous les salariés présents au moment de l’événement en ont bénéficié. L’année suivante, l’opération baptisée par les élus « La magie de Noël » a été reconduite en 2021 avec 100 € additionnels, là encore, sans condition d’ancienneté. « La commande a été transmise à Up avant Noël et nos bénéficiaires l’ont reçue en fin d’année. En amont, nous nous sommes réunis, avons consulté le comptable pour augmenter le plafond, puis avons voté collégialement en réunion de CSE. Le vote s’est soldé par un ‘oui’ à l’unanimité », se souvient Martine Bornier qui précise que pour 2022, dans l’attente de la décision de l’État et de concert avec le trésorier, les comptes seront examinés pour booster une fois encore le pouvoir d’achat des collaborateurs.
Au sein du CSE d’Arpège, même son de cloche, à un détail près… « La valeur faciale de la dotation est passée de 80 à 90 € en 2020 pour finir cette année à 100 €. L’effort au profit des salariés est significatif. Mais, dans l’hypothèse où il n’y aurait pas d’augmentation de plafond, il existe un risque de redressement pour le CSE au regard des règles Urssaf (voir notre encadré), alerte Pascal Aubin. Avec notre chèque papier UpCadhoc de Noël d’une valeur de 100 € et la dotation naissance & mariage, nous atteignons très rapidement la somme de 200 € et dépassons de fait le plafond actuel de 171 €. C’est dans ce contexte que nous avons dû basculer le bon cadeau « retraite » de 150 € en chèque bancaire. Car, cumulé avec la dotation de fin d’année, le seuil était franchi. » Le CSE d’Arpège a d’ailleurs subi un redressement de l’Urssaf. « L’organisme qui a néanmoins fait preuve de tolérance nous a demandé de nous acquitter d’une petite amende pour deux salariés au moment de la remise de leur dotation ‘retraite’. Le redressement sur le dépassement du plafond était symbolique. De fait, l’inspecteur qui avait observé la bonne gestion et la transparence des comptes du CSE a juste voulu nous donner un avertissement », conclut l’élu.
Une problématique à laquelle se heurte encore Pascal Aubin lors de la distribution du chèque UpCadhoc (150 €) pour la médaille du travail cumulée au bon de Noël (100 €).
Dans un tel contexte, on comprend aisément pourquoi certains CSE sont suspendus aux lèvres du ministre de l’Économie quant à l’annonce tant attendue…
