En plus des missions prévues dans leur contrat de travail, les élus au comité social et économique (CSE) doivent assumer les missions propres à leur statut de représentant du personnel. Leur temps de travail étant dédié à leurs fonctions contractuelles, ils doivent donc prendre des heures de délégation s’ils souhaitent remplir leurs attributions CSE. Ainsi, ce nombre varie en fonction de la taille de l’entreprise et des négociations entre l’employeur et les délégués du CSE.
Le Livre blanc – Gestion des heures de délégation : 10 points importants à connaître des Éditions Tissot permet de répondre à vos principales interrogations sur les heures de délégation, telles que :
• À quoi servent les heures de délégation ?
• De combien d’heures de délégation disposent les élus ?
• L’employeur peut-il imposer le recours aux bons de délégation ?
• Comment comptabiliser et payer le temps consacré au mandat par les élus ?
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Article rédigé par Aude Aboucaya