En plus des missions prévues dans leur contrat de travail, les élus au comité social et économique (CSE) doivent assumer les missions propres à leur statut de représentant du personnel. Leur temps de travail étant dédié à leurs fonctions contractuelles, ils doivent donc prendre des heures de délégation s’ils souhaitent remplir leurs attributions CSE. Ainsi, ce nombre varie en fonction de la taille de l’entreprise et des négociations entre l’employeur et les délégués du CSE.
Le Livre blanc – Gestion des heures de délégation : 10 points importants à connaître des Éditions Tissot permet de répondre à vos principales interrogations sur les heures de délégation, telles que :
• À quoi servent les heures de délégation ?
• De combien d’heures de délégation disposent les élus ?
• L’employeur peut-il imposer le recours aux bons de délégation ?
• Comment comptabiliser et payer le temps consacré au mandat par les élus ?
Livre blanc – Gestion des heures de délégation : 10 points importants à connaître, Éditions Tissot, en téléchargement gratuit en cliquant ici.
Article rédigé par Aude Aboucaya
Apparues dans l’univers législatif français en 2014, les actions de groupe viennent de profiter d’une adaptation au droit européen qui les rendent plus accessibles et plus efficaces. Réformée, cette procédure vient enrichir la boîte à outils de défense des droits des salariés. Si l’intitulé complet de la loi n°2025-391, un texte « portant diverses dispositions d’adaptation […]
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit mettre en place un règlement intérieur. Mais ce document ne peut pas entrer en vigueur sans consultation préalable du comité social et économique (CSE). Les représentants du personnel compétents au niveau de l’établissement doivent être consultés lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements distincts. Pour vous, élus du […]
Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2025, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions sur l’exercice du droit d’alerte, que tout membre d’un CSE peut actionner lorsqu’il a connaissance d’une atteinte aux droits des personnes. Dans l’affaire en question, des membres d’un comité avaient exercé leur droit d’alerte pour soutenir un salarié qui avait […]
