Canicule & droit de retrait : ce que vous devez savoir

© image générée par Social CSE sur chat GPT

Chaque été, la question revient avec insistance dans les usines, les entreprises, entre deux pauses café ou lors des réunions avec les RH : que peut-on faire quand il fait vraiment trop chaud pour travailler ? 

En période de fortes chaleurs ou de canicule, le CSE doit se montrer vigilant et réactif. Car au-delà de l’inconfort, la température peut devenir un risque professionnel à part entière. En tant qu’élu, vous avez un rôle clé à jouer : informer, alerter et accompagner les salariés, tout en veillant à ce que l’employeur respecte ses obligations. Le droit de retrait peut alors devenir un levier, à manier avec précision. Voici l’essentiel à connaître pour agir efficacement.

Qu’est-ce que le droit de retrait en cas de chaleur excessive ?

Le droit de retrait permet à un salarié de quitter son poste, sans sanction ni retenue sur salaire, s’il a un motif raisonnable de penser que la chaleur présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie.

Ce droit ne s’applique que dans certaines conditions :

  • des températures exceptionnellement élevées, de potentiels de coup de chaleur ou de déshydratation ;
  • aucun système efficace de ventilation ou climatisation ;
  • absence d’eau potable à disposition ;
  • un poste physiquement exigeant, sans possibilité d’aménagement

Comment un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

C’est simple, mais encadré. Le salarié doit :

  1. Signaler immédiatement le danger à l’employeur, oralement ou par écrit.
  2. Se retirer de la situation dangereuse, sans attendre l’accord de l’employeur.
  3. Rester à disposition dans un lieu sans danger.

Si le retrait est jugé justifié, aucune retenue sur salaire ne peut être appliquée. À l’inverse, un retrait abusif (sans danger réel, ni justification) peut entraîner des sanctions disciplinaires.

Le rôle du CSE : vigilance, prévention et alerte

Le CSE est le relais essentiel entre les salariés et la direction sur les questions de santé et sécurité, et la canicule ne fait pas exception.

Votre mission :

  • Identifier les risques liés aux fortes chaleurs (absence de ventilation, postes exposés, équipements inadaptés…) ;
  • Informer les salariés sur leurs droits, et les encourager à signaler les situations à risque ;
  • Utiliser le droit d’alerte, si vous estimez qu’un danger grave est ignoré par l’employeur.

Un salarié isolé peut hésiter à agir seul. En tant qu’élu, votre présence et vos conseils peuvent faire toute la différence.

L’employeur a-t-il des obligations en cas de canicule ?

Depuis le décret du 27 mai 2025, applicable au 1er juillet, de nouvelles mesures de prévention s’imposent selon le niveau de vigilance Météo France (jaune/orange/rouge) pour rendre la chaleur plus supportable :

  • Adapter l’organisation du travail (horaires, pauses, décalage des journées) ;
  • Mettre à disposition au minimum 3 L d’eau potable fraîche par salarié (qui peut varier selon les besoins) ;
  • Améliorer la ventilation et installer des dispositifs techniques (brumisateurs, pare-soleil…) ;
  • Former les salariés aux signes de malaise liés à la chaleur et mettre en place un protocole de secours.

En cas de manquement, quelles sanctions ?

L’Inspection du travail peut intervenir et sanctionner les manquements aux obligations de sécurité et santé (articles L. 4121-1 et L. 4121-2).En cas d’accident lié à la chaleur, l’employeur peut être poursuivi pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui (articles 121-3 et 223-1 du Code pénal). Le non-respect du décret de 2025 peut aussi être sanctionné, en particulier en vigilance rouge .

Article rédigé en partenariat avec Juritravail

Des documents volés à l’employeur peuvent être utilisés devant le juge

Quand il n’y a pas d’autres moyens de prouver des faits, un salarié peut produire en justice des documents volés dans l’ordinateur de son employeur. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 1ᵉʳ avril 2026. Dans cette affaire, un salarié témoignait contre le dirigeant de son entreprise pour des faits […]

Élus, on vous attend pour le grand Komitê !

Le 13 octobre, la rédaction de Social CSE attend ses lecteurs, ses abonnés et tous ceux concernés par les problématiques des IRP au Poinçon, à Paris, pour une journée qui promet de ne pas ronronner. Le Grand Komitê réunit experts et invités autour de sujets qui collent sérieusement à la réalité du terrain : violences […]

Congés illimités : Un levier de QVCT… ou une illusion ?

Popularisé par certaines entreprises dites « libérées », le principe des congés illimités intrigue autant qu’il séduit. Derrière cette promesse de liberté accrue, une question essentielle se pose : ce dispositif est-il réellement un levier de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) ? Le dispositif des congés illimités s’inscrit dans une philosophie […]