© Shutterstock

Pour éviter un effondrement du PIB et des faillites en cascade, le gouvernement a annoncé une batterie de mesures durant la période de reconfinement.

Par Constance de Cambiaire

Confinement Acte 2 : nous y sommes ! Pour tenter d’endiguer la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19, les Français sont confinés depuis le 30 octobre. Cette procédure exceptionnelle, déjà expérimentée en mars, implique la fermeture de très nombreux commerces, l’exhortation au télétravail qui s’est durcie et la limitation stricte des déplacements.
« Ce confinement est un coup dur pour toutes les entreprises qui vont être fermées, a déclaré le 29 octobre le ministre de l’Économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire. Je pense en particulier aux 200 000 commerces qui vont être obligés de fermer. Nous voulons leur dire que le soutien économique de l’État sera encore plus fort que lors du premier confinement. »

Voici les aides et dispositifs auxquels les entreprises ont droit pendant cette période de crise sanitaire :

Chômage partiel

L’accès au chômage partiel est possible pour les salariés et employeurs se trouvant dans l’impossibilité de travailler. Les règles d’indemnisation des salariés et de remboursement des employeurs y ayant recours évoluent au 1^er janvier (voir notre encadré à ce sujet). Pour bénéficier de l’activité partielle et obtenir l’allocation de l’État correspondant aux heures dites chômées, l’employeur doit déposer une demande d’autorisation accompagnée de l’avis du CSE auprès de la Direccte. Il verse ensuite au salarié une indemnité à la date habituelle de versement du salaire, puis effectue chaque mois une demande de remboursement auprès de l’agence de services et de paiement (ASP).

Un fonds de solidarité plus généreux

Pour soutenir les petites entreprises et les travailleurs indépendants, le gouvernement met les bouchées doubles et renforce le fonds de solidarité. « C’est un soutien vital pour les plus petites entreprises, les indépendants, les artisans, les commerçants, les associations, a insisté Bruno Le Maire dans son allocution. Je pense aussi à tous ceux qui font une grande partie de leur chiffre d’affaires en novembre et en décembre pour Noël : les commerces de jeux et de jouets, les parfumeries, les horlogeries et bijouteries, les magasins informatiques et d’électroménagers. »

Premier changement par rapport au premier confinement : beaucoup plus d’entreprises sont éligibles à ce dispositif. Ainsi, depuis le 1^er novembre, toutes les entreprises de moins de 50 salariés ayant dû fermer et celles dont le chiffre d’affaires baisse d’au moins 50 % par rapport à la même période en 2019, peuvent bénéficier d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois. Six milliards d’euros ont ainsi été investis dans ce fonds de solidarité pour le seul mois de novembre. À noter également : les entreprises situées dans les départements où s’est appliqué un couvre-feu au mois d’octobre « pourront remplir leur formulaire (de demande du fonds, NDLR) à partir du 20 novembre et percevront les aides dans les jours qui suivent », a précisé le ministre.

Selon les estimations de Bercy, 1,6 million d’entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant le second confinement : 600 000 entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 10 000 euros et un million d’entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1 500 euros.

Exonérations et report des cotisations sociales

Lors du premier confinement, l’exonération de cotisations sociales était réservée aux entreprises de moins de 10 salariés. Désormais, ce dispositif est étendu aux structures de moins de 50 salariés. Trois mesures ont été annoncées : une exonération totale des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement, une exonération totale pour les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales. Enfin, du côté des indépendants, le mécanisme est le même avec une exonération de charges sociales s’ils sont fermés administrativement. Les autres travailleurs non-salariés verront leurs prélèvements automatiquement suspendus, mais pas supprimés.

Par ailleurs, Bruno Le Maire a avancé que les Urssaf sauront faire preuve de compréhension pour les entreprises en difficulté ayant déjà reporté leurs cotisations plus tôt dans l’année et demandé un étalement des paiements jusqu’à trois ans : « Des remises pourront être demandées au cas par cas », a promis le locataire de Bercy.

Crédit d’impôt pour les bailleurs

Contrairement au premier confinement, aucune mesure concernant la suspension des factures d’eau ou d’énergie n’a été annoncée. Même constat pour les loyers des professionnels qui ne sont pas suspendus. Toutefois, le gouvernement a mis en place un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers : tout bailleur qui, pour les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR).

Par exemple, pour un loyer mensuel de 5 000 euros d’un restaurateur – soit 15 000 euros sur trois mois – si le bailleur renonce à au moins 5 000 euros, c’est-à-dire l’équivalent d’un mois de loyer, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 500 euros. Le bailleur perdra donc 3 500 euros au lieu des 5 000 euros abandonnés. Le restaurateur paiera 10 000 euros de loyer au lieu de 15 000 euros. « Cela évite au bailleur de se retrouver confronté à un défaut de paiement ou à des impayés du locataire. Cela permet à l’entreprise de bénéficier de loyers considérablement réduits », s’est justifié Bruno le Maire.

Un différé supplémentaire pour les PGE

C’était une demande-clé des PME qui voyaient arriver avec crainte, dès mars 2021, les premiers remboursements de prêts garantis par l’État (PGE). Première annonce : les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. Par ailleurs, « toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé au lieu d’un an comme c’était le cas auparavant », a annoncé Bruno Le Maire. Concrètement un restaurateur, un fleuriste, ou un libraire qui ne serait pas en mesure de rembourser son prêt à partir de mars 2021 pourra attendre 2022 pour commencer son remboursement, a-t-il précisé. « Nous avons obtenu de la Banque de France que ces demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut », a ajouté le ministre de l’Économie. En outre, l’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. « Nous avons provisionné 500 millions d’euros à cette fin. Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de dix salariés et 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés », a détaillé Bruno Le Maire.