Dialogue Social Archives - Social CSE

Travail dissimulé : 1,5 Md €, soit le montant record de redressement effectué par l’Urssaf

marinelayani@socialcse.fr Marine — Thu, 30 Jul 2026 07:00:00 +0000

L’Urssaf a pour objectif d’atteindre 5,5 Md € de redressement pour la période 2023-2027, grâce notamment aux missions de contrôle sur pièces de ses 1 550 inspecteurs et 220 contrôleurs assermentés. Les redressements déjà enregistrés sur les trois premières années s’élèvent à 4,3 Md €, avec un montant moyen annuel double de celui observé sur […]

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La faute inexcusable : Un enjeu indemnitaire important pour les victimes

marinelayani@socialcse.fr Marine — Wed, 29 Jul 2026 16:12:35 +0000

Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver (Cass. 2e civ. 8 […]

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PSE : Les salariés mis à disposition comptent

marinelayani@socialcse.fr Marine — Fri, 24 Jul 2026 07:00:00 +0000

Les salariés mis à disposition d’une entreprise font partie des effectifs rendant obligatoire un PSE. C’est ce qu’a finalement décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 18 mars. Lorsqu’une entreprise employant plus de cinquante salariés projette d’en licencier au moins dix sur une période de trente jours pour raisons économiques, elle doit établir […]

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Entrave au CSE : quand un vice de procédure conduit à la relaxe des employeurs

marinelayani@socialcse.fr Marine — Fri, 10 Jul 2026 15:19:28 +0000

Une décision rendue début juillet 2026 par le tribunal correctionnel de Foix rappelle une réalité souvent méconnue : en matière de droit pénal du travail, le respect des règles de procédure est aussi important que les faits eux-mêmes. Dans cette affaire, deux anciens dirigeants étaient poursuivis notamment pour des faits d’entrave au fonctionnement du Comité […]

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Droits des salariés et dette sociale : pourquoi la tension monte au BHV

marinelayani@socialcse.fr Marine — Mon, 06 Jul 2026 09:18:48 +0000

Crise au BHV Marais et en province : l’alerte rouge est lancée face à un « naufrage social » imminent Rien ne va plus derrière les vitrines historiques de la rue de Rivoli à Paris et dans les magasins de province. Dans un communiqué de presse coup de poing publié ce lundi 6 juillet 2026, la […]

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CFDT Crédit Agricole SA « Ce 1er accord non agréé devait sécuriser les ressources allouées à la politique handicap du groupe »

marinelayani@socialcse.fr Marine — Tue, 23 Jun 2026 07:00:00 +0000

Négociée avec les syndicats, la politique handicap du Crédit Agricole a permis, en vingt ans, de tripler la proportion de salariés handicapés dans les entreprises du groupe, pour parvenir au seuil du taux légal de 6 %. Déléguée syndicale centrale CFDT pour l’unité économique et sociale (UES) Crédit Agricole SA et coordinatrice CFDT Groupe, Valérie […]

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Aubin Imprimeur face à l’incertitude : une restructuration qui inquiète les salariés

marinelayani@socialcse.fr Marine — Mon, 22 Jun 2026 08:14:41 +0000

Quel avenir pour les salariés d’Aubin Imprimeur ? Fragilisée par plusieurs années de difficultés économiques, l’entreprise de Ligugé a officiellement engagé un projet de restructuration qui pourrait se traduire par des suppressions d’emplois. Réunis le mardi 16 juin 2026 lors d’un comité social et économique (CSE) extraordinaire, les représentants du personnel ont été informés par […]

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Entretien préalable : Veiller au respect de la procédure et accompagner le salarié

marinelayani@socialcse.fr Marine — Thu, 11 Jun 2026 07:50:50 +0000

Moment clé de la procédure disciplinaire ou de licenciement, que possible, le salarié s’exprimer lui-même. l’entretien préalable exige un formalisme strict pour protéger les droits de la défense du salarié. Convocation, délais, assistance, déroulement : autant de points sur lesquels les représentants du personnel, et plus particulièrement les élus du CSE, jouent un rôle essentiel […]

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Salaires : Les représentants du personnel jugent les NAO peu efficaces

marinelayani@socialcse.fr Marine — Wed, 20 May 2026 07:00:00 +0000

Les négociations annuelles obligatoires se terminent. A priori sans grande efficacité, si l’on en croit les représentants du personnel interrogés par le cabinet Syndex lors du précédent cycle de négociation (2025). Selon cette étude publiée en décembre dernier, plus des trois quarts des représentants du personnel estiment que les résultats des négociations ne répondent pas […]

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Droit : Nouveau congé de naissance indemnisé à compter du 1er juillet 2026

marinelayani@socialcse.fr Marine — Tue, 12 May 2026 13:18:41 +0000

Congé supplémentaire de naissance, suspension de la réforme des retraites… Longtemps attendue par les salariés, la loi de finance de la Sécurité sociale (LFSS) a finalement été votée le 16 décembre 2025 et publiée au Journal officiel le 31. Outre le fait qu’il suspende le calendrier de la réforme des retraites jusqu’en 2028, le législateur […]

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