Pour bénéficier d’une négociation, mieux vaut être un salarié d’une grande entreprise de l’industrie avec des syndicats organisant des conflits. La Dares a rendu public, le 23 avril, le bilan de la négociation collective en entreprise en 2024. Il ressort que les entreprises ont davantage négocié qu’en 2023 (17,2 % ; + 1 point) mais, le cas échéant, qu’elles ont moins souvent signé un accord (83,7 % ; -3,2 points). La propension d’une entreprise à négocier un accord dépend de son secteur [on négocie bien plus dans l’industrie (26 %) que dans l’hôtellerie-restauration (5 %)] et de sa taille (95 % des entreprises de plus de 500 salariés ont négocié un accord en 2024 ; 9,8 % de celles de moins de 50). Mais c’est surtout la présence d’instances de représentation du personnel (IRP) qui fait la différence. Quand 81 % des sociétés avec des syndicats ont négocié un accord en 2024, 27 % de celles ayant seulement des élus l’ont fait, et moins de 2 % de celles n’ayant aucune IRP. À noter que parmi les 2,1 % d’entreprises ayant connu un conflit, 73 % ont engagé des négociations. La Dares signale la concomitance mais sans faire le lien entre conflictualité et négociation. Les auteurs de l’étude rappellent, en outre, que « la capacité de négociation comme celle de mobilisation des salariés supposent la présence d’interlocuteurs, tels que les syndicats ».
La Dares n’avance pas d’explication à la hausse du nombre d’entreprises ayant négocié. Signalons cependant que cette hausse est davantage marquée dans celles ne disposant que d’un CSE (+ 2,9 %) que dans celles avec des syndicats (+ 0,4 point). Celles sans IRP ont moins négocié (- 0,4 point), mais elles emploient en fait peu de salariés. Et lorsqu’il n’y a aucune négociation, les entreprises expliquent (46 %) que c’est parce qu’elles ont appliqué directement un accord de branche ou parce qu’il n’y avait pas de représentant du personnel (41,5 %). Les salaires et les primes restent les sujets de négociation les plus fréquemment abordés (10,3 %), devant l’épargne salariale (6,8 %), le temps de travail (5,4 %) et les conditions de travail (4,2 %). La représentation du personnel a été, en revanche, moins abordée (2,5 % ; – 2,3 points), 2024 marquant la fin d’un cycle de renouvellement des CSE.
Si le nombre de négociations progresse, celles-ci aboutissent en revanche moins souvent à un accord. Le taux d’aboutissement d’une négociation dépend, lui aussi, de la taille de l’entreprise (93 % pour celles de plus de 500 salariés ; 80 % dans les moins de 50 salariés) et de la présence d’un syndicat (88,6 % dans ce cas ; 83 % lorsqu’il n’y a qu’un CSE ; 50 % quand il n’y a aucune IRP).
Article rédigé par Emmanuel Franck
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