Juridique

CODE DU TRAVAIL AMÉNAGÉ & COVID-19 : Parenthèse ou nouvelle ère ?

Suite à l’apparition du Covid-19, le gouvernement a multiplié les textes (lois, Ordonnances et décrets) afin d’assouplir certaines dispositions du Code du travail : amplitude horaire accrue, modalités de pose de congés payés ou de RTT, réduction des délais pour la consultation portant sur la reprise d’activité, augmentation des réunions CSE à distance, report jusqu’à deux mois des consultations du CSE sur l’activité partielle…

Par Julien Sportes, président de Tandem Expertise

Julien Sportes, président de Tandem Expertise.

Si ces dispositions spécifiques ont pour objectif affiché de « faciliter » la reprise économique, nous pouvons légitimement nous poser la question de leur maintien éventuel, voire leur développement, au-delà de la période de l’état d’urgence sanitaire.

En effet, ces aménagements « temporaires » sont justifiés par le gouvernement au regard de la nécessité de relancer l’activité et de limiter l’impact économique. Toutefois, sur cette base argumentaire, il est à craindre que d’autres dispositions plus lourdes soient prises dans les prochaines semaines voire prochains mois.

En effet, malgré l’indemnisation de l’activité partielle et la multiplication des dispositifs de soutien aux entreprises, les annonces de réorganisation commencent déjà à tomber. Pour certaines entreprises, la crise de liquidité vient malheureusement renchérir les difficultés antérieures (crise de solvabilité préexistante). Néanmoins, d’autres entreprises profiteront de cette période trouble pour mettre en place des réorganisations plus motivées par des objectifs de résultats élevés que par la gestion des incidences directes de la crise sanitaire.

Dans ce contexte de réorganisations, il sera alors tentant pour le gouvernement et les organisations patronales de prôner pour un nouvel allègement des procédures de consultations des CSE liées aux réorganisations, sous prétexte de faciliter le redressement des entreprises. De même, la tentation sera forte de créer de nouveaux dispositifs visant à faciliter les accords conjuguant suppression de postes, aménagement des temps de travail et ajustement des rémunérations (un mix entre accord de rupture conventionnelle collective et accord de performance collective).

Dans ce sens, il sera indispensable de préserver les prérogatives des représentants du personnel en matière d’expertise économique et sociale et en santé, sécurité et conditions de travail afin de tenter de limiter les impacts de cette crise qui s’annonce socialement désastreuse.

Photo © CQF-avocat de Pixabay.

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