Juridique

Forfait patients urgences

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Les députés ont voté l’instauration d’un forfait de 18 € pour les patients se rendant aux urgences et n’étant pas hospitalisés après. Ce forfait remplace le ticket modérateur. Il sera pris en charge par les mutuelles avec le contrat responsable et dans le cadre de la complémentaire santé solidaire. Pour les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD), le montant du forfait sera réduit. Les femmes enceintes en seront exemptées à compter du 6ème mois de grossesse, ainsi que les nouveaux nés durant les 30 premiers jours de leur vie.

Par Valérie Pontif

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