À la recherche d’économies, le gouvernement a décidé de restreindre quelque peu, les possibilités du Compte personnel de formation (CPF).
Selon Les Échos, un décret instaure un reste à charge de 100€ pour le titulaire du CPF, quel que soit le coût de la formation visée. La loi de finances pour 2023 avait prévu une participation financière du titulaire mais sans en préciser les modalités. Cette mesure pourrait générer 375 M € d’économies en année pleine. Les demandeurs d’emploi seront cependant exonérés de payer ce reste à charge. De même que les abonnements versés par les employeurs à leurs salariés lorsque ces derniers mobilisent leur CPF dans le cadre d’un projet coconstruit.
Par ailleurs, l’Opérateur de compétences (Opco) du salarié pourrait financer ce reste à charge. À noter que les organisations syndicales se sont déclarées opposées à ce reste à charge.
Un autre projet de décret prévoit d’encadrer l’éligibilité des permis de conduire au CPF. En 2023, ces derniers ont, en effet, représenté 16% des fonds consommés au titre du CPF, soit 357 M € sur un total de 2,3 milliards. Le gouvernement souhaite donc restreindre le financement par le CPF à l’obtention d’un premier permis A (auto) ou B (moto). Les permis « lourds » (bus, transport routier) resteraient éligibles à condition que leur obtention vise un objectif professionnel. Les syndicats sont d’autant plus favorables à cette évolution qu’ils n’ont jamais demandé à ce que le CPF finance les permis.
Article rédigé par Emmanuel Franck
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