Le mardi 5 octobre, René Régnault, président du Comité national d’action social (CNAS), a été reçu par Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Au cours de leur discussion, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales s’est montrée sensible au message porté par le Comité national d’action sociale. À savoir l’atout en matière de ressources humaines et de management que représente l’action sociale, d’autant plus à l’heure où le gouvernement engage une réflexion pour rendre la fonction publique territoriale plus attractive. Elle a également montré un vif intérêt dans l’application effective de la loi de 2007 rendant obligatoire l’action sociale pour tous les agents territoriaux.

À noter que l’action sociale en faveur des agents des collectivités territoriales est demeurée très longtemps dans un régime juridique incertain, conjuguant pratiques locales et référence aux dispositions en vigueur dans la fonction publique de l’État. Il en est résulté des pratiques très diverses et inégales selon les collectivités territoriales.

Le droit statutaire de l’action sociale a été mis en place par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, qui a complété l’article 9 de la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. L’action sociale collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. (Art. 9 alinéa 3 de la Loi n° 83-634).