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L’Assemblée vote un forfait « mobilités durables »

Un projet de loi prévoit que les entreprises puissent rembourser jusqu’à 400 € par an aux salariés qui se rendent au travail à vélo ou par covoiturage.

Dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 juin, l’Assemblée nationale a voté l’instauration d’un « forfait mobilités durables » pour exhorter les salariés à effectuer leurs trajets professionnels à vélo ou en recourant au covoiturage. Les députés ont donné leur aval en première lecture à la quasi-unanimité par 60 voix et deux abstentions à l’article du projet de loi mobilités qui prévoit que les employeurs pourront rembourser à leurs salariés un montant maximal de 400 € par an, exonéré de charges sociales et fiscales, pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou par covoiturage. Il est notamment prévu que le forfait puisse être versé par le biais d’« un titre mobilité » à l’image des titres-restaurants, et étendu la disposition aux services de mobilité partagés. Ils ont aussi inclus la question des mobilités domicile-travail dans les négociations annuelles obligatoires.

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