Juridique

Le bore out peut être du harcèlement

Par Emmanuel Franck

Le terme de « bore out » n’a pas été retenu mais l’idée est là. Dans un jugement du 2 juin 2020, la cour d’appel de Paris a reconnu que le « manque d’activité et l’ennui » ressenti par un salarié à qui son employeur ne confiait plus de tâches correspondant à ses qualifications peut être caractéristique d’un harcèlement moral. La condamnation d’un employeur pour mise au placard d’un salarié est classique, mais dans cette affaire, le plaignant invoquait un « bore out ». Le juge n’a finalement pas retenu le terme de telle sorte qu’il n’est toujours pas reconnu juridiquement, mais ses causes (défaut de tâches) et manifestations (sentiment d’ennui ayant entraîné une dégradation de l’état de santé) sont caractéristiques d’un harcèlement moral.
Dans cette affaire, le plaignant était responsable des services généraux d’une entreprise, embauché en 2006, mis à l’écart à partir de 2010 et finalement licencié en 2014. Son employeur a été condamné à 5 000 euros de dommages-intérêts au titre du harcèlement et 35 000 euros au titre de la nullité du licenciement.

(© Photo Robin Higgins de Pixabay).

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