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À cette question, les Éditions Tissot répondent « oui ». La loi impose, pour les CSE mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés, de désigner un secrétaire et un trésorier. « Cependant, rien dans les textes légaux n’empêche un même élu de cumuler ces deux fonctions. Les fonctions de secrétaire et de trésorier doivent être confiées à un élu titulaire du CSE qui a la possibilité de cumuler ces deux fonctions, faute d’interdiction formelle dans le Code du travail. Il reste toutefois le plus souvent choisi de différencier les personnes occupant la fonction de secrétaire et de trésorier, notamment au regard de l’ampleur des tâches liées à ces fonctions », souligne l’éditeur spécialisé en droit du travail. Avec aussi la difficulté supplémentaire rencontrée par le CSE en cas d’absence d’un élu titulaire cumulant les fonctions de secrétaire et de trésorier.
Les RH seraient les seules à pouvoir tabler sur une augmentation de salaire de plus de 5 % en 2026, selon la dernière édition du Guide des Salaires Robert Half, paru le 8 octobre dernier. Outre les dernières études portant sur la rémunération fléchant des hausses de salaire insignifiantes en 2026, le cabinet Robert Half table sur […]
Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver (Cass. 2e civ. 8 […]
Sébastien TREBUCHET, Délégué à la protection des données (DPO)⋅ Titulaire du Diplôme d’Université Délégué à la protection des données : droit et management de la sécurité des données (UFR Droit et Science Politique – Montpellier).⋅ DPO certifié PECB depuis 2021.⋅ DPO certifié CNIL par Bureau Veritas (2021 et 2024).⋅ Adhérent à l’AFCDP (Association française des […]
