L’essentiel de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

© Shutterstock

Le régime juridique de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été assoupli. Désormais, les entreprises qui n’ont pas conclu d’accord d’intéressement peuvent aussi la verser à leurs salariés. Le montant de la prime est toutefois limité à 1 000 euros. Pour les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement, le montant maximal exonéré de la prime est porté à 2 000 euros. Autre nouveauté, le montant de la prime peut désormais être modulé entre les salariés, en tenant compte des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19. Par ailleurs, le montant versé peut toujours être nuancé en fonction des critères existants (rémunération, classification, ancienneté…). Enfin, la prime pourra être versée jusqu’au 31 août 2020. 
Ord. n° 2020-385 du 1er avril 2020

Par Valérie Pontif

Règlement intérieur : ce que vous devez vérifier avant de rendre votre avis

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit mettre en place un règlement intérieur. Mais ce document ne peut pas entrer en vigueur sans consultation préalable du comité social et économique (CSE). Les représentants du personnel compétents au niveau de l’établissement doivent être consultés lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements distincts. Pour vous, élus du […]

Jurisprudence : Précisions sur l’exercice du droit d’alerte

Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2025, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions sur l’exercice du droit d’alerte, que tout membre d’un CSE peut actionner lorsqu’il a connaissance d’une atteinte aux droits des personnes. Dans l’affaire en question, des membres d’un comité avaient exercé leur droit d’alerte pour soutenir un salarié qui avait […]

Élections CSE : comment appliquer la parité femmes-hommes sur vos listes ?

Lors des élections du Comité social et économique (CSE), les organisations syndicales doivent respecter une règle importante : la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats. Autrement dit, les listes doivent refléter la proportion de femmes et d’hommes présents dans le collège électoral concerné. Cette règle vise à garantir une […]