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La négociation collective ? C’était mieux avant… Voilà le constat du Cercle Maurice Cohen, cercle de réflexion sur les IRP. Au-delà de l’émergence de nouveaux droits pour les salariés, les accords d’entreprise sont devenus des outils stratégiques de gestion des ressources humaines. Quid des vôtres ? Vos réponses à l’enquête conduite par le Cercle Maurice Cohen sont précieuses. Le lien pour participer se trouve aussi dans la tribune de l’association.
De réforme en réforme, la négociation collective a changé de nature. Sa raison d’être n’est plus seulement la production de droits nouveaux pour les salariés. Celle-ci n’est plus, en effet, animée par le principe de faveur qui permettait d’assimiler la loi à un plancher de droits susceptibles d’être améliorés par la négociation au profit des salariés.
De même, la hiérarchie des accords collectifs qui en résultait, est aujourd’hui renversée, les dispositions même moins favorables des accords d’entreprise s’imposant à celles des accords de branche. La négociation d’entreprise est devenue un véritable outil stratégique de gestion des ressources humaines mis à la disposition des employeurs. Mais, pour rendre accessible à tous les employeurs cette nouvelle conception de la négociation, le législateur se devait aussi d’en étendre la faculté dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, contournant ainsi un autre principe, celui du monopole syndical de la négociation collective. Des accords d’entreprise peuvent ainsi depuis quelques années être conclus avec des élus du personnel non syndiqués. Et en l’absence d’élus, l’employeur peut même désormais faire valider un projet unilatéral par référendum et le présenter comme un « accord ».
Mais peut-on considérer que l’on est là dans le cadre d’une véritable négociation loyale ?, s’interroge le Cercle Maurice Cohen. C’est pour répondre à cette question qu’il lance une grande enquête dont l’objet est de faire le point sur les accords signés dans les entreprises pendant les 5 dernières années aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif.
Cette enquête sera publiée dans les revues spécialisées et dans les colonnes de la presse générale. Elle sera également envoyée au ministère du Travail dans le cadre des Assises du travail.
À noter que l’Anact a lancé un appel à projets « Améliorer les processus de négociation collective sur les conditions de travail dans les TPE-PME et au niveau des branches » auprès des territoires, des branches professionnelles et des TPE-PME pour soutenir des démarches de négociation collective favorisant directement le travail et ses conditions d’exercice. La date limite de candidature est fixée au 16 octobre 2023. Objectif ? Soutenir des projets qui considèrent la négociation collective comme un véritable levier pour répondre aux attentes des salariés et faire face aux défis rencontrés par les entreprises (voir Social CSE n° 127, rubrique La boîte à bonheur).
