Selon l’effectif de l’entreprise, les moyens dont bénéficie le CSE sont différents. Ainsi, dans les sociétés de moins de 50 salariés, le CSE peut être doté d’un budget de fonctionnement (ou le budget AEP), même si l’entreprise n’a aucune obligation de verser un montant pour le fonctionnement du CSE. En revanche, il ne dispose pas d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles (ASC). Au-delà de leur budget AEP qui est obligatoire dans les CSE des entreprises de 50 salariés et plus, les instances de ces dernières sont dotées d’un budget ASC qui sert à financer des prestations et services dédiés au bien-être du personnel. À noter, toutefois, que celui-ci reste facultatif. Pour le budget AEP, l’employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l’entreprise. Celle-ci est fixée à 0,2% de la masse salariale brute dans les sociétés de 50 à 2 000 salariés et à 0,22% dans celles d’au moins 2 000 salariés.
Pour info, le budget des ASC est fixé par accord d’entreprise. En l’absence de ce dernier, « la contribution annuelle est calculée en référence au rapport de la contribution à la masse salariale brute pour l’année précédente », précise le portail de service-public.fr, sachant que le rapport de la contribution à la masse salariale brute pour l’année N ne peut pas être inférieure au même rapport existant pour l’année N-1. Le site prend l’exemple d’une entreprise qui a attribué 75 000€ de subvention pour une masse salariale de 750 000€. Le rapport de cette contribution est de 75 000/750 000 = 0,1 donc de 10%.
À noter que le CSE peut transférer une partie de l’excédent annuel de son budget de fonctionnement sur le budget des activités sociales et culturelles, dans la limite de 10% de cet excédent. À l’inverse, il peut également transférer tout ou une partie de l’excédent annuel du budget des ASC sur le budget de fonctionnement. Si les CSE doivent utiliser le budget des ASC pour des cadeaux, « les Urssaf peuvent toutefois accepter qu’ils se servent du budget de fonctionnement pour les objets de communication quand ils sont inférieurs à 15€ et qu’ils sont logotypés », signale le président de la Commission ASC du CSE d’une entreprise de travail temporaire.
Article rédigé par Charlotte de Saintignon
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